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Autonomie - Page 190
Réforme de l’APA : les financements supplémentaires de l’Etat, par département
Depuis les débats parlementaires, le gouvernement a toujours assuré que les nouvelles mesures de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement seraient compensées financièrement. Voici en carte, les sommes versées, pour chaque département par l'Etat.
Présentation du compte financier des établissements publics de santé
Un arrêté du 31 août concerne le compte financier des établissements publics de santé. Il en définit les modalités de présentation et le cadre de présentation des annexes.
Loi Vieillissement : « les mesures nouvelles sont intégralement compensées »
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, adoptée fin 2015, entre pleinement en application en cette rentrée puisque les principaux décrets sont parus avant l’été. Le point avec la secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées, Pascale Boistard.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 29 août 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 29 août 2016.
Priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville
Une instruction du 22 juillet porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016.
Organisation et fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Un décret du 26 août définit les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il prévoit également la composition a minima de l’équipe pluridisciplinaire intervenant auprès des résidents de ces ...
Les textes officiels décryptés parus début août 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus début août 2016.
Les 10 articles qui vous ont le plus fait réagir sur Twitter depuis janvier
Retour sur les articles de la Gazette des Communes qui ont le plus interpellés les lecteurs sur Twitter depuis le mois de janvier.
Club Techni.Cités : les dix articles les plus lus depuis janvier !
Retour sur les articles les plus consultés par les lecteurs du Club Techni.Cités depuis le mois de janvier 2016.
Accessibilité des bâtiments publics : comment optimiser les coûts ?
Alors que les collectivités doivent transformer en chantiers leurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), l’optimisation des coûts est capitale.
Cet article fait partie du dossier :
Les ERP face au défi de la mise en accessibilité
