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Autonomie - Page 182
Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales
Lors du mandatement d’une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent produire aux comptables publics assignataires de ces collectivités les pièces justificatives fixées dans ce décret du 19 décembre, ...
Grand âge : procédure d’agrément des accueillants familiaux et définition des critères d’agrément
Un décret du 19 décembre modifie la procédure et précise les critères d’agrément des accueillants familiaux.Ainsi, le président du conseil départemental s’assure notamment du respect des conditions d’agrément fixées aux articles L.441-1 et R.441-1 du code de l’action sociale et des ...
Modification des missions du comité interministériel du handicap
Un décret du 16 décembre élargit les missions du comité interministériel du handicap en lui attribuant notamment la coordination des actions menées en faveur de l’accessibilité universelle.À ce titre, il est notamment chargé de coordonner les actions menées en faveur de l’accessibilité des ...
Annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médicosociaux
Un décret du 17 décembre définit le contenu ainsi que la procédure d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour.Cette annexe peut être conclue dès lors que des mesures individuelles visant à assurer l'intégrité physique et la sécurité du résident et à promouvoir ...
Des visiteurs de convivialité contre l’isolement des personnes âgées
Développées en janvier 2016 par le centre « Le Lierre » et la ville de Thionville, les visites de convivialité s’inscrivent dans un dispositif visant à rompre l’isolement social des personnes âgées.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 12 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 12 décembre 2016.
APA à domicile : mise en place du nouvel outil d’évaluation pour les équipes médico-sociales
Le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants devient l’outil réglementaire des équipes médico-sociales des départements pour l'attribution de l'APA à domicile.
Aménagement de l’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
Un décret du 12 décembre adapte d’une part les modalités d’exécution du contrat d’apprentissage pour les sportifs de haut niveau et, d’autre part, les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés.
Formation et insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
Les élèves en situation de handicap relèvent du droit commun et leur scolarisation s’inscrit dans le cadre de la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 « Parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap ».Une circulaire du 30 novembre 2016 vient préciser le rôle de chacun des ...
Expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients
Un décret du 12 décembre précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à permettre aux établissements de santé de proposer à leurs patients une prestation d'hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur prise en charge, afin notamment ...
