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Autonomie - Page 172
Cahier des charges des maisons d’accueil hospitalières
Un arrêté du 21 février fixe le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières, prévu par l'article L.6328-1 du code de santé publique.Celui-ci établit notamment qu’une maison d'accueil hospitalière propose un hébergement, à proximité ou dans l'enceinte d'un établissement de santé, pour des accompagnants de personnes ...
Accessibilité : enfin un label pour les bâtiments non résidentiels
Certivea a lancé le 7 mars le Label Accessibilité pour les bâtiments non résidentiels qui, au-delà des normes, s’engagent dans une démarche de qualité d’usage.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité des transports : le nouveau dispositifOrganisation financière de certains établissements de santé privés
Un décret du 2 mars précise les règles d'organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.À ce titre, il prévoit la tenue d'une comptabilité selon l'instruction budgétaire et comptable M21, l'élaboration d'un état des prévisions de recettes et ...
Les établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers
Un arrêté du 28 février fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 27 février 2017
Nous vous proposons un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus la semaine du 27 février 2017.
Ce que propose Emmanuel Macron pour les fonctionnaires et les collectivités
Emmanuel Macron a présenté son programme présidentiel ce jeudi 2 mars à Paris. Revue de détails sur ses propositions dans la fonction publique et les collectivités territoriales.
Handicap : les MDPH enregistrent toujours plus de demandes
Les maisons départementales des personnes handicapées ont enregistré 4,25 millions de demandes d'allocation, de prestation, d'orientation ou de carte en 2015 ! Dix ans après leur création, elles amorcent de profonds changements et mobilisent leurs effectifs autour d'un enjeu : répondre de manière individualisée à des besoins « de masse ...
Services à la personne : un contrat de filière pour structurer « un secteur d’avenir »
Trois ministres ont signé le 23 février le contrat de filière « Services à la personne » passé avec les principales fédérations professionnelles, les collectivités, les institutions partenaires (caisses d'assurance-maladie, vieillesse...), des organismes de formation et deux centrales syndicales.
Handicap : exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données
Un décret du 27 février précise les modalités d’établissement de la liste des personnes morales et des établissements qui seront habilités par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé des personnes handicapées à concevoir, réaliser ou communiquer des documents adaptés en vue de leur consultation par des personnes ...
Adaptation des règles de financement des établissements de santé
Un décret du 27 février précise les modalités de la « prestation intermédiaire » destinée à financer les consultations pluridisciplinaires ou pluriprofessionnelles mentionnées à l'article L.162-22-6-1 du code de la sécurité sociale (CSS), ainsi que les règles de facturation en « environnement hospitalier » des médicaments de la ...
