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Autonomie - Page 172

Modernisation du système de santé 10/03/2017

Cahier des charges des maisons d’accueil hospitalières

Un arrêté du 21 février fixe le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières, prévu par l'article L.6328-1 du code de santé publique.Celui-ci établit notamment qu’une maison d'accueil hospitalière propose un hébergement, à proximité ou dans l'enceinte d'un établissement de santé, pour des accompagnants de personnes ...

Website Accessibility Concept
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Accessibilité 09/03/2017

Accessibilité : enfin un label pour les bâtiments non résidentiels

Certivea a lancé le 7 mars le Label Accessibilité pour les bâtiments non résidentiels qui, au-delà des normes, s’engagent dans une démarche de qualité d’usage.

Cet article fait partie du dossier :

Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Sécurité sociale 06/03/2017

Organisation financière de certains établissements de santé privés

Un décret du 2 mars précise les règles d'organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.À ce titre, il prévoit la tenue d'une comptabilité selon l'instruction budgétaire et comptable M21, l'élaboration d'un état des prévisions de recettes et ...

Sécurité sociale 06/03/2017

Les établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers

Un arrêté du 28 février fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé.

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Veille juridique 03/03/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 27 février 2017

Nous vous proposons un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus la semaine du 27 février 2017.

Copyright : Wikimedia commons
2 Election présidentielle 02/03/2017

Ce que propose Emmanuel Macron pour les fonctionnaires et les collectivités

Emmanuel Macron a présenté son programme présidentiel ce jeudi 2 mars à Paris. Revue de détails sur ses propositions dans la fonction publique et les collectivités territoriales.

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Personnes handicapées 02/03/2017

Handicap : les MDPH enregistrent toujours plus de demandes

Les maisons départementales des personnes handicapées ont enregistré 4,25 millions de demandes d'allocation, de prestation, d'orientation ou de carte en 2015 ! Dix ans après leur création, elles amorcent de profonds changements et mobilisent leurs effectifs autour d'un enjeu : répondre de manière individualisée à des besoins « de masse ...

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Social 01/03/2017

Services à la personne : un contrat de filière pour structurer « un secteur d’avenir »

Trois ministres ont signé le 23 février le contrat de filière « Services à la personne » passé avec les principales fédérations professionnelles, les collectivités, les institutions partenaires (caisses d'assurance-maladie, vieillesse...), des organismes de formation et deux centrales syndicales.

Propriété intellectuelle 28/02/2017

Handicap : exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données

Un décret du 27 février précise les modalités d’établissement de la liste des personnes morales et des établissements qui seront habilités par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé des personnes handicapées à concevoir, réaliser ou communiquer des documents adaptés en vue de leur consultation par des personnes ...

1 Santé publique 28/02/2017

Adaptation des règles de financement des établissements de santé

Un décret du 27 février précise les modalités de la « prestation intermédiaire » destinée à financer les consultations pluridisciplinaires ou pluriprofessionnelles mentionnées à l'article L.162-22-6-1 du code de la sécurité sociale (CSS), ainsi que les règles de facturation en « environnement hospitalier » des médicaments de la ...

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