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Autonomie - Page 166
Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés
Une instruction du 12 juin vise à identifier les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une valeur probante.Elle concerne les services de l’État, les collectivités locales, les établissements publics locaux et les établissements ...
Handicap et grand âge : l’habitat inclusif a son observatoire
L'habitat inclusif est une réponse intermédiaire entre le logement autonome et l'hébergement en institution pour les personnes handicapées et les personnes âgées. Les réalisations et les projets -où s'impliquent souvent les collectivités territoriales- sont nombreux et diversifiés. Un Observatoire va regarder ce qui marche sur le ...
Réforme tarifaire des Ehpad : un moratoire réclamé
Reçu ce mardi 13 juin par la ministre de la Santé, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) va réitérer sa demande d'un moratoire dans l'application d'une réforme tarifaire qui « pénalise les maisons de retraite publiques» avec une perte de ressources estimée à 200 millions d'euros.
Résidences-services : un cadre juridique rénové
La loi d’adaptation de la société au vieillissement et deux décrets des 26 octobre et 14 décembre 2016 encadrent l’habitat collectif avec services pour les personnes âgées.
Le gouvernement ne fera pas de nouvelle loi
Au Conseil des ministres du 7 juin 2017, Sophie Cluzel, la nouvelle secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, réaffirme l’objectif d’accessibilité de la loi Handicap du 11 février 2005. Pas de nouvelle loi en perspective mais des « boussoles », décloisonnement et simplification, efficacité et responsabilité collective ...
Handicap : « La nomination de Sophie Cluzel suscite beaucoup d’espoir »
Soraya Kompany, architecte-urbaniste et présidente de l'Association pour la promotion de l’accessibilité et la conception pour tous (Apact) réagit à la nomination de Sophie Cluzel comme secrétaire d'Etat aux personnes handicapées qui a, parmi ses attributions, "l'accessibilité des biens et des services".
Les textes officiels parus la semaine du 29 mai 2017
Action sociale, aide sociale à l'enfance, finances… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence, publiés sur notre site la semaine du 29 mai 2017 concernant les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Etablissements médico-sociaux : gestionnaires et départements vont devoir apprivoiser un nouvel outil financier
La réforme tarifaire prévue par la loi d'Adaptation de la société au vieillissement instaure un système de pilotage financier par les ressources pour les établissements et services médico-sociaux. Les communes peuvent être impactées en tant que gestionnaires, et les services départementaux le sont en tant qu'autorités de tarification.
Dépenses sociales : 2016, une année en trompe-l’oeil pour les départements
L'Observatoire national de l’action sociale (Odas) présentait ce 30 mai son étude annuelle sur les dépenses sociales des départements. 2016 aura été moins dure que prévue pour les territoires qui ne sont cependant pas sauvés, loin de là...
Handicap : des précisions sur le versement de la prestation de compensation
Dans une décision du 19 mai, le Conseil d’État rappelle qu’il résulte des articles L.245-2 et L.241-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) que si la prestation de compensation est accordée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, compétente pour apprécier si les besoins de compensation ...
