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Autonomie - Page 164
Les textes officiels parus la semaine du 4 décembre 2017
Handicap, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 4 décembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Coup de pouce de 6,1 millions pour le système d’information commun des MDPH
Pour aider les maisons départementales des personnes handicapées à déployer dans les temps leur nouveau système d’information commun, l'Etat débloque sur 2017 et 2018 une enveloppe supplémentaire de plus de 6 millions d’euros.
Versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées
Un arrêté du 1er décembre 2017 annule et remplace l’arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2017.Ainsi, un montant complémentaire sera versé pour le compte de l’État par la Caisse nationale de solidarité pour ...
En retard, le secteur de la santé doit prendre conscience des risques et impulser le changement
Une journée Cyber&Santé était organisée le 30 novembre à Rennes dans le cadre de l'European Cyber Week. Les hôpitaux et établissements médico-sociaux accusent un certain retard en matière de protection contre les attaques informatiques. Il y a pourtant urgence à s'en préoccuper quand on sait qu’on évalue entre 95 et 99 % la ...
Dépendance : la CNSA obtient 25,8 milliards pour 2018
Marie-Anne Montchamp, la nouvelle présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a présidé le 21 novembre son premier conseil au côté d'Anne Burstin, la nouvelle directrice. Ce conseil a voté un budget de 25,8 milliards de dépenses au bénéfice de l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et ...
Les textes officiels parus la semaine du 27 novembre 2017
Action sociale, établissements de santé, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 27 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Conditions de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux
Un décret du 28 novembre fixe à quatre ans, à compter de la notification de l’autorisation, le délai à partir duquel l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est réputée caduque à défaut d’ouverture au public.Un délai plus court peut être fixé par l’arrêté d’autorisation, sauf lorsque le ...
Appel à projets pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du logiciel métier
Une instruction du 23 novembre précise les modalités de l’appel à projets pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du dossier patient informatisé des systèmes d’information hospitalier, ainsi que de son envoi en utilisant une messagerie sécurisée intégrant l’espace de confiance MSSanté.Le set de ...
Le Sénat adopte un texte révisé, mais pas trop
La commission des affaires sociales du Sénat avait tracé le chemin et les sénateurs l’ont suivi en adoptant le 21 novembre, par un vote solennel et en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : 204 pour, 39 contre et 101 abstentions. Les chiffres 2016 et 2017 sont acquis, tout comme la suppression ...
L’accessibilité mise sur la contrainte… et l’innovation
Douze ans après la loi de 2005, l’accessibilité dans les établissements recevant du public, dans les entreprises et les commerces est encore loin d’être la norme. Pour parvenir d’ici à sept ans, terme prévu par les agendas d’accessibilité programmée, à une accessibilité totale, les acteurs du secteur misent sur les contraintes ...
