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Autonomie - Page 164
Les textes officiels parus entre le 25 septembre et le 6 octobre 2017
Action sociale, logement, santé publique, solidarité… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus entre le 25 septembre et le 6 octobre 2017.
« Le bloc commune-département a tout intérêt à s’accorder »
Les élus locaux expriment leurs inquiétudes sur la situation de l’aide à domicile et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Vérification du code CIP des spécialités pharmaceutiques
Une note d’information du 2 octobre a pour objet d’alerter les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l’achat d’une spécialité pharmaceutique faisant l’objet d’une distribution parallèle, que son code CIP figure sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics ...
Trois départements s’associent pour promouvoir un vieillissement actif
Les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ont décroché en décembre 2016 le label Partenariat européen pour l’innovation en reconnaissance de leur engagement en faveur du vieillissement actif et en bonne santé. Le fruit d’une collaboration administrative et politique axée sur la mise en réseau et la complémentarité.
Etre handicapé dans les quartiers prioritaires : la triple peine ?
4,6% contre 2,4%, les adultes en situation de handicap sont proportionnellement plus nombreux dans les quartiers prioritaires qu'alentour. Améliorer leur accès aux droits est devenue une priorité de la politque du handicap, que le Commissariat à l'égalité des territoires est chargé d'orchestrer. Il s'agit pour les maisons départementale ...
Détermination du seuil déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des Ehpad
Un arrêté du 4 septembre concerne le seuil mentionné au 2° du I de l’article R.314-174 du code de l’action sociale et des familles (CASF) déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L.313-12 du CASF.Ce seuil ...
Tarification des Ehpad : la réforme aura bien lieu
Les Ehpad publics sortiront globalement gagnants à hauteur de 100 millions de la mise en œuvre de la loi vieillissement : chiffres à l'appui, le Gouvernement dit définitivement non à un moratoire sur la réforme tarifaire. En revanche, les disparités entre GIR départementaux restent un vrai problème.
PLFSS 2018 : changements en perspective pour les Ehpad
Le Projet de loi de financement de la Sécurité social pour l'année 2018 a été présenté à la presse, ce 28 septembre. Il doit être adopté en conseil des ministres le 4 octobre.
Enfant hyperactif privé de sortie « ski » : une discrimination pour le Défenseur des Droits
La Maison des jeunes et de la culture d'une commune avait refusé qu'un enfant handicapé, en l'occurrence hyperactif, participe à une sortie « ski ». Discriminatoire, a estimé le Défenseur des Droits qui rappelle l'obligation d'accueillir les enfants en situation de handicap.
Handicap : une revalorisation de l’AAH à double détente
Le comité interministériel du handicap a annoncé une revalorisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) en 2018 et 2019. Les délais sont dénoncés par les associations qui, par ailleurs, soulèvent la question de la prestation de compensation du handicap et s'inquiètent des intentions du gouvernement en matière d'accessibilité des ...
