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Handicap

Versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées

Publié le 05/12/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté du 1er décembre 2017 annule et remplace l’arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2017.

Ainsi, un montant complémentaire sera versé pour le compte de l’État par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux maisons départementales des personnes handicapées.

Ce montant est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au texte.

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