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Autonomie - Page 101

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Handicap 21/09/2020

Accessibilité des sites internet : les collectivités loin du compte

Le 23 septembre, les sites des collectivités auraient dû être accessibles aux personnes handicapées. Le retard est grand, mais des sanctions sont désormais prévues.

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Grand âge 18/09/2020

Loi Autonomie : Brigitte Bourguignon lance une ultime concertation

A quoi ressemblera la 5è branche "autonomie" prévue par la loi du 7 août 2020 ? Comment sera-t-elle gouvernée et financée ? Alors que la ministre déléguée en charge de l'autonomie annonce un nouveau round de discussions, le rapport Vachey, remis le 14 septembre, donne des pistes de gouvernance et de financement de ce nouveau risque. Mais ...

budget financement
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Autonomie 18/09/2020

Rapport Vachey et 5e risque : Véran annonce de nouvelles concertations sur le financement

Au menu du rapport remis le 14 septembre 2020 par Laurent Vachey, chargé en juin de préfigurer la future branche "autonomie" de la sécurité sociale, un périmètre englobant secteur du handicap et celui du grand âge, le maintien de la double compétence ARS-départements via un contrat départemental pour l’autonomie et une gouvernance ...

Accessibilité 17/09/2020

Accessibilité des logements : l’adaptabilité de la salle d’eau

Un arrêté du 11 septembre indique que dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, la zone de douche accessible se fait sans ressaut.Ces dispositions s’appliquent aux demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à ...

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Décentralisation 16/09/2020

Le Sénat bichonne les départements

Dans un rapport rendu public le 15 septembre, la Haute-Assemblée souhaite que le département retrouve des prérogatives économiques et dispose d’un pouvoir accru sur les EHPAD.

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Copyright : D.R.
Veille juridique 16/09/2020

Les textes officiels parus du 1er août au 15 septembre 2020

Aide sociale, crise sanitaire, financement, handicap, logement, protection de l'enfance, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er août au 15 septembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

2023, première année de mise en œuvre de la COG pour la CNSA
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1 Grand âge 15/09/2020

Les Ehpad se préparent au reconfinement

Comme aux pires moments de la crise au printemps dernier, le nombre de malades de la Covid augmente à nouveau dans les maisons de retraite. Dans ces lieux clos, avec des résidents âgés, fragiles et souvent malades, la pandémie peut avoir un impact catastrophique. La question du reconfinement des Ehpad se pose donc...

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Personnes âgées 02/09/2020

Covid-19 : l’aide à domicile veut être mieux prise en compte

La commission d'enquête du Sénat a repris le 1er septembre ses travaux en revenant sur l'aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes pendant le confinement. Dressant un bilan particulièrement lourd, les professionells ont émis des propositions.

Santé 01/09/2020

Modernisation des établissements de santé publics et privés : les crédits pour 2020

Une circulaire signée le 26 août délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2020, un montant de 25,2 millions d'euros de crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action relatif à la sécurisation des ...

Ehpad
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Crise sanitaire 27/08/2020

Covid-19 : de plus en plus d’Ehpad se reconfinent

Alors que 21 départements sont désormais placés en vigilance rouge de circulation du Covid-19, la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se dégrade.

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