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Veille juridique santé social - Page 354
10 QUESTIONS SUR les dispositifs d’insertion
La lutte contre la pauvreté et les exclusions passe par des aides et un accompagnement des personnes les plus démunies dans tous les domaines de la vie.
10 QUESTIONS SUR la personne de confiance en matière de santé
En dix ans, la personne de confiance a trouvé sa place dans l’information donnée au patient par les établissements de santé. Mais elle reste mal connue.
10 QUESTIONS SUR les instances de l’hôpital public
La gouvernance de l’hôpital public s’articule autour du directeur, assisté d’un directoire et contrôlé par un conseil de surveillance.
10 QUESTIONS SUR le développement durable dans le secteur sanitaire
Porté par le volontarisme des fédérations hospitalières et l’initiative individuelle, le secteur sanitaire se met au développement durable.
10 QUESTIONS SUR les soins psychiatriques non consentis
La réforme de l’internement sans consentement autorise les soins ambulatoires et un contrôle par le juge. Elle renforce les droits des personnes malades.
10 QUESTIONS SUR les mineurs isolés étrangers
La protection due au mineur isolé étranger en sa qualité d’enfant est battue en brèche par les règles d’entrée et de séjour en France.
La répression de propos racistes sur Internet
La diffusion de propos racistes est un délit, qui met en cause la responsabilité pénale du délinquant. En outre, la victime peut demander réparation du préjudice sur le plan civil.
Responsabilité du fait des produits défectueux
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu'un établissement public de santé, en tant que prestataire de services, ne relève pas du régime de responsabilité prévu par la directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 sur le fait des produits défectueux.
10 QUESTIONS SUR le Contrôleur des lieux de privation de liberté
L’autorité administrative indépendante intervient essentiellement auprès des personnes privées de leur liberté d’aller et de venir.
L’usage de cannabis sur le lieu de travail, une faute grave
Le fait de fumer du cannabis sur son lieu de travail peut justifier un licenciement. Toutefois, l’employeur doit respecter certaines obligations.
