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Veille juridique santé social - Page 351
10 QUESTIONS SUR les espaces de rencontre parents-enfants
L’autorité judiciaire peut désigner un lieu où l’enfant et ses parents se rencontrent et maintiennent ainsi des liens. Le gestionnaire de la structure doit être agréé par le préfet de département.
Geneviève Gueydan, conseillère politique de solidarité et du logement à l’Elysée
Geneviève Gueydan est nommée conseillère politique de solidarité et du logement à la présidence de la République, en remplacement d'Hayet Zegga. Arrêté du 13 mai 2013, JO du 14 mai
10 QUESTIONS SUR le handicap rare
Un schéma national détermine l’organisation et l’évolution de l’offre sociale et médico-sociale relative aux handicaps dont la prévalence est très faible.
10 QUESTIONS SUR la gouvernances des associations médico-sociales
Dans le secteur médico-social, la gouvernance se partage entre des instances associatives traditionnelles et un directeur salarié professionnel.
Les services mandataires d’aide à domicile
Dans certains cas, les juges peuvent requalifier le contrat de travail d’un intervenant à domicile placé par un service mandaté.
Formation des élèves directeurs d’hôpital et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Trois arrêtés fixent respectivement des concours d'admission aux cycles de formation: des élèves directeurs d'hôpital ; des élèves attachés d'administration hospitalière ; des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESSMS).Arrêté du 8 février 2013, JO ...
10 QUESTIONS SUR les emplois d’avenir
Le contrat aidé doit favoriser l’embauche de jeunes pas ou peu qualifiés. Il procure une formation au salarié et un financement public à l’employeur.
Le pouvoir hiérarchique des ministres de tutelle
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur deux recours en annulation : respectivement, de la circulaire du 29 avril 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées, ainsi que de la circulaire du 22 juin ...
Création du cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux
Un décret crée le cadre d'emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux. Il fixe les conditions d'intégration des infirmiers territoriaux (catégorie B) dans le nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (catégorie A). Il prévoit ...
Modification du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Un décret traduit en premier lieu les modifications souhaitées par le législateur pour l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), notamment en ce qui concerne les mises à disposition des fonctionnaires de l'Etat et l'organisation des commissions des ...
