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Veille juridique santé social - Page 351
Mise en place d’un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux
Un répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux dénommé Finess a été créé par les ministres chargés de la santé et de l'action sociale. Il a pour finalités de disposer d'informations précises et mises à jour en continu sur les établissements et services des ...
Nouvelle bonification indiciaire
Un arrêté fixe le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe des décrets du 16 novembre 2001 et du 19 avril 2002. Arrêté du 7 novembre 2013, JO du 9 novembre
10 questions sur le développement professionnel continu
Depuis le 1er janvier, les professionnels de santé médicaux et non médicaux sont tenus de se formeret d’évaluer leurs pratiques chaque année.
Directeur général de l’ARS Nord-Pas-de-Calais
Jean-Yves GRALL est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais à compter du 1er octobre 2013. Décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013, JO du 13 septembre 2013
10 questions sur la commission de déontologie de la fonction publique
Compétente pour l’ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée notamment de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé.
Condamnation de la MDPH de Vendée pour faute dans la prise en charge d’une personne handicapée
Les décisions successives de la MDPH de Vendée refusant la reconnaissance d'un besoin d'aide humaine 24 heures sur 24 pour une personne souffrant d'un très lourd handicap sont constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité de la MDPH.
Revalorisation de carrière des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la catégorie B dans la fonction publique territoriale, un décret a pour objet de faire bénéficier les personnels des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants d'une ...
Revalorisation de carrière des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la catégorie B dans la fonction publique territoriale, un décret a pour objet de faire bénéficier les personnels des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants d'une ...
10 QUESTIONS SUR les espaces de rencontre parents-enfants
L’autorité judiciaire peut désigner un lieu où l’enfant et ses parents se rencontrent et maintiennent ainsi des liens. Le gestionnaire de la structure doit être agréé par le préfet de département.
Geneviève Gueydan, conseillère politique de solidarité et du logement à l’Elysée
Geneviève Gueydan est nommée conseillère politique de solidarité et du logement à la présidence de la République, en remplacement d'Hayet Zegga. Arrêté du 13 mai 2013, JO du 14 mai
