- Accueil
- Club Santé Social
- Juridique santé social
- Veille juridique santé social
Veille juridique santé social - Page 323
Contrat d’engagement de service public durant les études médicales
Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé répartit, par unité de formation et de recherche, 176 contrats d'engagement de service public non conclus au 11 avril 2014 (92 pour ...
Contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques
Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé redistribue 34 contrats d'engagement de service public non conclus au 11 avril 2014. Il fixe leur répartition entre les unités de ...
Budget des établissements et services d’aide par le travail
Le premier indique le montant des dotations régionales limitatives relatives à leurs frais de fonctionnement imputables aux prestations prises en charge par l'Etat. Le total pour la France entière s’élève à 1 451 291 836 euros.Le second fixe les tarifs plafonds 2014 des Esat, lesquels, conformément à l’instruction du 2 mai 2014, sont ...
Appréciation de la condition de ressources
Il résulte des articles L262-1 et R262-5 du Code de l'action sociale et des familles que, pour bénéficier de l'allocation de revenu de solidarité active (RSA), une personne doit remplir la condition de ressources qu'elles mentionnent et résider en France de manière stable et effective.
Infractions rendant indigne d’acquérir la nationalité française
En l’espèce un étranger ayant conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique le 26 novembre 2006 et le 4 janvier 2009, a été condamné le 25 janvier 2007, pour la première infraction, à une amende de 400 euros et à la suspension de son permis de conduire pendant deux mois, et le 28 avril 2009, pour la seconde infraction, à une ...
Régime applicable aux stupéfiants
L'arrêté par lequel le ministre chargé de la santé, sur le fondement de l'article R.5132-39 du Code de la santé publique, décide, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de soumettre un médicament à tout ou partie du régime applicable aux stupéfiants, présente ...
Traitement des données d’activité médicale pour l’hospitalisation à domicile et recueil et traitement des données pour des activités en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
Un arrêté rectifie les références du Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé, citées à l’arrêté du 8 janvier 2014.
Ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé
Un arrêté organise les épreuves du concours national de praticien (docteur en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie) des établissements publics de santé (session 2014). Les modalités d’ouverture des épreuves sont fixées dans l’arrêté.
Convention collective nationale de l’hospitalisation privée
Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions des avenants n° 1 et n° 2 du 17 décembre 2013, relatifs aux salaires, qui complètent l'annexe du ...
Accès au corps des attachés d’administration hospitalière
Un arrêté détermine les modalités et l’organisation du cycle de formation des personnels recrutés par concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière, et admis à concourir par inscription sur liste d'aptitude.
