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Veille juridique santé social - Page 315
Nombre de représentants du personnel du Comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’hôpital
Un arrêté fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital.
Nombre de représentants du personnel du Comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Nombre de représentants du personnel du Comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs des soins
Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs des soins.
Dématérialisation de la procédure de recours à l’activité partielle
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a procédé à une refonte profonde de l'activité partielle en simplifiant le dispositif en vigueur afin que les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises, puissent y recourir plus facilement.
Contrat d’engagement de service public
Un arrêté modifie l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application du deuxième alinéa de l'article R632-67 du Code de l'éducation relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales au titre de l'année universitaire 2013-2014 et fixant la répartition des contrats restant à pourvoir.
Cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Un arrêté fixe au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap
Un arrêté est relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation.
Entretien professionnel des accompagnants des élèves en situation de handicap
Un arrêté relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Sont fixées par décret les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions.
Modification des modalités de mise en oeuvre de l’information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés
Un décret fixe le contenu des informations que le pharmacien d'officine doit mentionner sur l'original de l'ordonnance délivrée à l'assuré social.
