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Veille juridique santé social - Page 302
Attributions du ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Le décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 est actualisé pour tenir compte du nouveau périmètre d’intervention du ministre, en particulier pour intégrer la protection des droits de femmes.A ce titre, il devra assurer la promotion des mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans ...
Recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation
Un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2014, autorise au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.
Recrutement de directeurs des services pénitentiaires
Un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2014, autorise au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires.
Infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices
Un décret prévoit que le reclassement des infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure et des puéricultrices de classe supérieure qui étaient présents dans le 7e échelon des grades d'avancement des corps des infirmiers spécialisés (régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988) et reclassés au 1er juillet 2012 dans le 9e ...
Création d’une indemnité particulière d’exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans le Département de Mayotte
Un présent décret instaure une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans un établissement public de santé du Département de Mayotte et qu'ils s'engagent à y exercer pendant une durée minimale de quatre années ...
Niveau minimal des garanties d’assurance complémentaire santé
Un décret précise le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et pour lesquelles elles doivent, avant cette échéance, engager une négociation.
Educateur territorial de jeunes enfants (Tarn)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn en date du 26 août 2014,organise un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion du Tarn en 2015 en partenariat avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne ...
Psychologues territoriaux de classe normale (Vendée)
Un arrêté du président du centre de gestion de la Vendée en date du 28 août 2014 organise au titre de l'année 2015 le concours d'accès au grade des psychologues territoriaux de classe normale par le centre de gestion de la Vendée pour le compte des départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Sarthe, de la Mayenne, de la ...
10 questions sur les directeurs des soins
Le statut du directeur des soins, cheville ouvrière du projet de soins ou de formation à l’hôpital, a été remanié en janvier 2014. Notre article fait le point sur le rôle, les missions ou encore les modalités de recrutement de cette profession.
Validation partielle de la LFRSS 2014 par le juge constitutionnel
Le Conseil a jugé que les hypothèses économiques pour l'année 2014 sur lesquelles est fondée la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014 ne sont pas entachées d'une intention de fausser les grandes lignes de son équilibre. Il a, par ailleurs, il a jugé que c'est à la loi de financement de la sécurité ...
