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Veille juridique santé social - Page 194
Mise en œuvre du plan de relance 2017-2021 des pensions de famille et des résidences accueil
Une circulaire du 20 avril vise à « la mise en place d’une programmation ambitieuse permettant de relancer l’offre tant de pensions de famille que de résidences accueil. L’objectif est d’assurer le développement pour les prochaines années de ce dispositif qui a fait la preuve de son utilité, et, au vu du ralentissement constaté de ...
Décryptage des textes, circulaires, instructions parus la semaine du 15 mai 2017
Action sociale, handicap, logement… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels, circulaires et instructions publiés sur notre site la semaine du 15 mai 2017 concernant les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
La déclaration à l’inventaire des projets d’investissement
Le décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics en application de l’article 17 de la loi n°2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 apporte des évolutions substantielles en matière d’évaluation des investissements ...
Transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées
Dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » en cours de déploiement sur les territoires, une instruction du 2 mai a pour objet de préciser les orientations en matière de transformation de l’offre médicosociale portée notamment par la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre dotée de 180 millions ...
Orientations pour la campagne budgétaire 2017 des établissements accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Une circulaire du 2 mai a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2017 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.Elle présente les priorités d’action dans le champ médicosocial, mais aussi la détermination et les modalités de gestion des enveloppes ...
Le médecin référent protection de l’enfance
Un médecin des services départementaux est chargé de veiller à la cohérence de la politique publique de protection de l’enfance en coordonnant les professionnels.
Campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2017
Une instruction du 25 avril accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion, et permet de mettre en œuvre les priorités inscrites dans la directive nationale d’orientation (DNO).Pour rappel, la politique d’hébergement et d’accès au logement des ...
Nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées
Un décret du 9 mai établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médicosociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.Il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre ...
Expérimentation d’une politique des loyers dérogatoire dans le parc social par Rennes Métropole
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté prévoit, à son article 81, la possibilité pour les organismes d’habitations à loyer modéré d’expérimenter, pour une durée de cinq ans, une politique des loyers dérogatoire appliquée aux locataires de logements sociaux situés sur le territoire ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 8 mai 2017
Logement social, handicap, santé publique… Voici un récapitulatif des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 8 mai 2017.
