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Veille juridique santé social - Page 176
La liste des hôpitaux de proximité
Un arrêté du 18 avril fixe la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R.6111-25 du code de la santé publique.Pour rappel, ces établissements doivent desservir un territoire qui présente au moins deux des quatre caractéristiques suivantes : la part de la population âgée de plus de 75 ans y est supérieure à la moyenne ...
Définition des modalités de prise en charge des transports inter et intra-hospitaliers
Un décret du 15 mai a pour objet de définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé et de préciser les règles concernant la prise en charge des transports des patients bénéficiant de permissions de sortie.
Des fonctions d’appui pour mieux organiser les parcours de santé complexes
Les plateformes territoriales d’appui permettent une approche pluriprofessionnelle coordonnée des acteurs favorisant le maintien au domicile du patient.
L’action des ARS en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
L’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté du 26 août 2016, complète et renforce le dispositif de gestion des pics de pollution atmosphérique. Les procédures préfectorales correspondantes ont donc été ...
Les tarifs plafonds applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale
En application de l’article L.314-4 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté du 2 mai fixe en référence à un coût à la place les tarifs plafonds applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), ainsi que, pour les établissements dont les tarifs appliqués se situent au-dessus de ces tarifs, les ...
Modifications liées à la prestation d’accueil du jeune enfant
Un décret aligne les modalités de fixation des plafonds de ressources de la prime à la naissance, de la prime à l’adoption et de l’allocation de base sur celles du complément familial et mesure la rétroactivité d’un mois pour le versement du complément de libre choix du mode de garde.L’article 37 de la loi du 30 décembre 2017 de ...
Modification de la composition des comités locaux d’aide aux victimes
Compétents pour l’ensemble des victimes, les comités locaux d’aide aux victimes sont désormais coprésidés par le préfet de département ou le représentant de l’État dans la collectivité et le procureur de la République près le tribunal de grande instance ou de première instance situé au chef-lieu du département ou de la ...
Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
Le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2018, en application de l’article L.821-3-1 du code de la sécurité sociale.Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices ...
Délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé
Une circulaire du 4 mai délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2018, un montant de 51,27 millions d'euros de crédits FMESPP (Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés).Ce texte revient également sur les modalités d’attribution par les agences ...
Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
Une circulaire du 4 mai concerne la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé. Elle fixe leurs ressources d’assurance maladie.L’objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) établissements de santé pour 2018 est porté à 80,7 milliards d'euros, en progression de 2 % par rapport à 2017, ce qui ...
