Veille juridique RH - Page 8
Agents publics : une journée de télétravail peut être refusée si l’intérêt du service le justifie
Dans la mesure où les circonstances ont changé d’une année sur l’autre, l’administration a pu refuser à une agente à temps partiel la journée de télétravail qui lui était autorisée jusque-là. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 juillet 2025.
Révocation d’une agente qui travaillait pendant son congé maladie dans le restaurant de son conjoint
Révoquée pour avoir exercé une activité professionnelle sans autorisation de son employeur, alors qu'elle se trouvait en congé de maladie, une adjointe administrative territoriale vient de voir sa sanction confirmée par le juge administratif.En l’espèce, l’intéressée travaillait régulièrement, notamment, dans le restaurant tenu par ...
Dénoncé par son ex-épouse, l’agent public voleur de matériel a été révoqué
L’ex-épouse d’un ouvrier employé au sein d’un établissement public de santé a alerté la direction de cet établissement de ce qu'elle avait retrouvé, en faisant du rangement dans un local, de nombreux objets appartenant à l’administration. Une procédure disciplinaire a ensuite été ouverte conduisant à la révocation de ...
Maintenir les mains de sa responsable pour lui avouer ses sentiments est une faute !
Un fonctionnaire a contesté le blâme prononcé à son encontre en raison d’un manquement à son obligation de dignité.Il s’avère que lors d’un entretien professionnel dans le bureau de sa responsable, l’agent a volontairement orienté la conversation vers un domaine personnel. Dans un courriel qu’il lui a ensuite écrit, il indique ...
Le gouvernement permettra-t-il aux collectivités de maintenir le remboursement intégral du traitement de leurs agents durant les trois premiers mois d’arrêt maladie ?
Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : L'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et le décret n° 2025-198 du 27 février 2025 ont réduit le traitement perçu par les agents publics territoriaux pendant les trois premiers mois du congé de maladie ...
Menacer de mort sa supérieure ne se rattache pas à la liberté d’expression
Bibliothécaire au sein d’une médiathèque, un assistant de conservation a contesté sa révocation prononcée à titre disciplinaire, en raison de son comportement agressif, provocateur et colérique envers notamment sa hiérarchie.En l’espèce, dans le cadre de ses échanges, parfois intempestifs, avec sa supérieure hiérarchique directe ...
Indemnisation à 90 % des arrêts maladie des agents publics : la bonne volonté d’une commune encore censurée
La commune de Castanet-Tolosan a décidé de maintenir à 100%, pendant les trois premiers mois, la rémunération de ses agents placés en congés de maladie ordinaire, ce que le juge a sanctionné. Une nouvelle illustration de la limite à la libre administration des collectivités.
Médecin vacataire pendant 21 ans : la responsabilité de la collectivité engagée !
Ayant appris que ses fonctions allaient prendre fin alors qu’il effectuait des consultations au sein d’un département depuis vingt-et-un ans sur la base d’un contrat verbal, un médecin généraliste a demandé la régularisation de sa situation et l’indemnisation du préjudice subi.Or, comme l’ont rappelé les juges, un agent vacataire ...
Agents publics : le manque de maîtrise de soi est une faute personnelle !
Une agente territoriale a demandé la reconnaissance en accident de service de deux altercations violentes intervenues sur son lieu de travail. Mais dans un arrêt du 8 juillet 2025, les juges de la Cour administrative d'appel de Marseille se sont aperçus que l'intéressée elle-même était à l'origine de ces incidents...
La mutation d’un agent public en raison de son addiction à l’alcool n’est pas une sanction
Alors qu’il occupait ses fonctions depuis près de vingt-cinq ans, le gardien d’une école communale a été affecté sur un poste d’agent polyvalent au sein des ateliers municipaux. Il a alors demandé l’annulation de cette mutation.En l’espèce, c’est l’addiction à l’alcool dont l’intéressé a fait part au directeur général ...
