Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Veille juridique RH - Page 7

fonction publique 26/06/2025

Pourquoi les employeurs territoriaux ne peuvent pas donner une prime de départ à la retraite à leurs agents ?

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Les fonctionnaires territoriaux ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par une disposition ...

AdobeStock_1078176663 1
Copyright : adobe stock Mariya
discipline 24/06/2025

Couper les cheveux de sa collègue pendant une pause ne vaut pas un blâme

Dans un jugement du 3 avril 2025, le tribunal administratif de Nîmes a estimé qu’était illégal le blâme infligé à un agent qui durant une pause, a mis bénévolement ses talents de coiffeuse au profit d’une collègue.

Congés payés
Copyright : DR
1 agents 23/06/2025

Report et indemnisation des congés annuels non pris : les règles à connaître

Un décret très attendu a enfin déterminé les modalités de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique. Focus sur les nouvelles règles applicables.

apprentissage 23/06/2025

Apprentissage : répartition des contributions

Un décret du 21 juin modifie le cadre qui détermine les montants des sections et sous-sections financières du budget de France compétences, ainsi que le plafond des fonds propres des opérateurs de compétences et commissions paritaires interprofessionnelles régionales au-delà duquel ces organismes reversent leurs excédents à France ...

discipline 19/06/2025

Agents : une mutation d’office peut cacher une sanction

La mutation d’office d’un adjoint technique territorial des établissements publics locaux d’enseignement dans un autre lycée de la ville vient d’être qualifiée de sanction déguisée, et non de simple mesure d’ordre intérieur, et annulée par les juges de la CAA de Toulouse.Or, un changement d'affectation prononcé d'office ...

interim-emploi
Copyright : ALF photo / AdobeStock
Social et médico-social 18/06/2025

Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions

Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.

agents 17/06/2025

Quelle est la réglementation en matière de reprise d’activité des agents déclarés inaptes ?

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Le fonctionnaire territorial en activité bénéficie des congés de maladie prévus aux articles L. 822-1 à L. 822-17 du code général de la fonction publique (CGFP). Il bénéficie à ce titre d'un congé de maladie ordinaire (CMO) d'un an maximum ...

Copyright : Alexas fotos
2 agents 17/06/2025

Prime exceptionnelle : la générosité des communes sanctionnée par le juge

Le tribunal administratif de Toulouse, dans un jugement du 2 juin, a déclaré illégale la prime instaurée par une commune et par laquelle elle entendait valoriser le travail de ses agents.

concours
Copyright : Filipatti/AdobeStock
Concours 16/06/2025

Entrée à l’INSP : une mauvaise note en anglais n’est plus éliminatoire

L'épreuve d'anglais n'est plus éliminatoire au concours d'entrée de l'Institut national du service public (INSP).

handicap 12/06/2025

Une prise en charge des frais d’honoraires des médecins agréés dans le cadre des concours de la fonction publique ?

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Sur le fondement de l'article L. 352-1 du code général de la fonction publique, les personnes en situation de handicap qui souhaitent accéder à la fonction publique peuvent bénéficier de dérogations aux règles normales de déroulement des ...

shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement