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Veille juridique RH - Page 52

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2 FORMATION 17/08/2023

Tout savoir sur la formation et l’accompagnement des agents

Un décret définissait, le 22 juillet 2022, la réforme de la formation et de l’accompagnement destinée à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics. Ses modalités sont désormais détaillées dans un arrêté paru ce 17 août au Journal officiel.

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RÉMUNÉRATION 14/08/2023

GIPA : la garantie individuelle du pouvoir d’achat est prolongée en 2023

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est reconduite pour l'année 2023. Pour la période du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022, le taux de l'inflation retenu est de 8,19 %

1 Fonction publique 14/08/2023

Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier du don de jours de repos

L'article 36 de la loi Matras n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels permet de créer un nouveau motif de don de jour pour les agents ayant un engagement au titre de sapeur-pompier volontaire. Mais il a ...

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Retraite 11/08/2023

Réforme des retraites : nouvelles mesures applicables au 1er septembre

La réforme des retraites continue de prendre forme durant l'été. Quatre textes viennent d'être publiés au Journal officiel pour rendre applicables, au 1er septembre, les règles relatives au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive ou encore la revalorisation des minima de pension.

Fonction publique 08/08/2023

Mécénat de compétences : une circulaire donne le calendrier à suivre

Une circulaire publiée le 7 août précise les modalités de mise en œuvre du décret du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences. Pour rappel, cette expérimentation doit s'achever le 27 décembre 2027. Après accord de leur administration, les ...

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Congés 07/08/2023

Congés bonifiés : les critères à prendre en compte sont harmonisés

Une circulaire du ministère de la Transformation et de la fonction publiques, publiée le 4 août, harmonise concrètement, dans les trois versants de la fonction publique, la prise en compte des critères qui permettent d'identifier le Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) des agents. L'objectif est de faciliter le traitement des ...

Statut de la fonction publique 28/07/2023

N’est-il pas urgent d’assouplir les quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : La promotion interne permet à un agent public territorial d'accéder à un cadre d'emplois supérieur. Elle est toutefois contingentée par des quotas, dans des conditions définies par les statuts particuliers.Ces principes résultent de l'article L. 523-1 du code ...

Dialogue social 27/07/2023

Représentant syndical : entre liberté d’expression et obligations déontologiques

Faisant l’objet d’une procédure disciplinaire, une fonctionnaire territoriale, par ailleurs représentante syndicale, a saisi la juridiction administrative afin d’engager la responsabilité de son employeur, un syndicat intercommunal à vocations multiples.Ce dernier lui reprochait le caractère désobligeant des publications de l’agent ...

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Santé au travail 25/07/2023

Le tabagisme passif d’un agent au travail peut être indemnisé

La responsabilité de la collectivité peut être recherchée par l’agent dont les problèmes de santé ont pour origine un tabagisme passif sur son lieu de travail. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 28 juin 2023, à propos d'une employée au sein d’un musée municipal.

agents publics 20/07/2023

Congé de présence parentale et autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux

La loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité apporte des précisions sur les droits des agents publics concernant le congé de présence parentale et les autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux.L’article 1er ...

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