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Veille juridique RH - Page 385

Statut 12/10/2010

Réintégration d’un fonctionnaire en disponibilité

La réintégration d’un fonctionnaire placé en disponibilité est subordonnée à une demande de sa part.

Fonction publique 08/10/2010

Aptitude du travailleur handicapé

L’administration doit se prononcer sur l’aptitude de l’agent à exercer ses fonctions avant de décider de ne pas le titulariser et de ne pas renouveler son contrat.

2 Fonction publique 07/10/2010

Maisons de retraite : pas d’uniformisation pour les personnels

Il n’est pas envisagé de modifier la situation actuelle pour les agents des maisons de retraite qui connaissent des traitements différents pour le calcul de la durée du temps de travail selon qu’ils appartiennent à la fonction publique hospitalière ou à la FPT. Le ministère rappelle notamment qu'une indemnité horaire pour travail de ...

Fonction publique 07/10/2010

Refus de titularisation d’un stagiaire

Sauf s’il a un caractère disciplinaire, le refus de titularisation d’un stagiaire n’a pas à être motivé au titre de la loi du 11 juillet 1979.

Fonction publique territoriale 06/10/2010

Syndicat

La fédération autonome de la fonction publique territoriale du Nord-Pas de Calais ne justifie pas d’un intérêt suffisant lui donnant qualité pour demander l’annulation d’un arrêté relatif à la rémunération du secrétaire général d’une commune au titre de ses activités à la direction du centre communal d’action sociale de ...

Statut 05/10/2010

Droit de retrait

La reprise de service des agents qui ont exercé leur droit de retrait n’est pas subordonnée à une information préalable par l’administration sur les mesures prises.

Statut 28/09/2010

Conditions de réintégration d’un fonctionnaire placé en disponibilité

La réintégration d’un fonctionnaire placé en disponibilité est subordonnée à une demande de sa part.  

Militaire 24/09/2010

Retraite

Les fonctionnaires civils et les fonctionnaires militaires sont placés dans des situations différentes, tant du point de vue du déroulement de leur carrière que de celui du calcul de leurs droits à retraite.

Statut 24/09/2010

Abandon de poste par un stagiaire

Un agent stagiaire peut faire l’objet d’un licenciement pour abandon de poste.

1 Social 23/09/2010

Réforme des retraites : « Paris gagné » pour les syndicats, « grévistes en baisse » pour l’Elysée

La nouvelle journée de manifestation contre le projet de réforme des retraites donnera-t-elle raison au gouvernement ou aux syndicats ? Les chiffres du rassemblement du 23 septembre sont l’enjeu de la journée, que chaque camp tente d’interpréter à sa façon.

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