Veille juridique RH - Page 321
Modification de l’arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 21 février 2013 modifie l'arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par ...
Modification de l’arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 21 février 2013 modifie l'arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives ...
Transfert d’activité de service public : reprise de contrat des salariés
La rémunération antérieure peut être reprise même si elle dépasse celle des agents en fonction dans l’organisme d’accueil, à condition de rester néanmoins raisonnable.
Recrutement d’assistants territoriaux de conservation
Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne prévoit que sont organisés au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et un troisième concours d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation, spécialités musée, bibliothèque, archives, documentation, par le centre ...
Liste d’aptitude : contentieux
La contestation par un fonctionnaire d’une liste d’aptitude, qui est composée de plusieurs décisions individuelles ne concernant ni l’entrée au service, ni la discipline, ni la sortie du service, constitue un litige relatif au déroulement de la carrière d’un agent public sur lesquels le tribunal administratif statue en principe en ...
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2eme classe au titre de l'année 2013, en accord avec les centres de gestion de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Landes, de Lot-et-Garonne, des ...
Recrutement d’assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe
Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France annonce l’ouverture des concours interne, externe et d’un troisième concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe au titre de l'année 2013 en convention avec les centres de gestion de ...
Le bénéfice de la NBI est lié à l’emploi occupé
Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est lié à l’emploi occupé par le fonctionnaire ou le militaire, compte tenu de la nature des fonctions attachées à cet emploi. Ce bénéfice ne constitue pas un avantage statutaire. Il a un caractère temporaire qui cesse avec la cessation des fonctions y ouvrant droit.
Faute personnelle et responsabilité de la commune
Une commune peut être condamnée à réparer le préjudice subi par une victime du fait d’une faute personnelle d’un agent, même détachable du service, dès lors qu’existe un lien avec le service.
Congés des non titulaires
Aucune indemnité compensatrice n’est due pour des congés annuels non pris, hormis deux hypothèses : la fin d’un contrat à durée déterminée et le licenciement.
