Veille juridique RH - Page 275
Conseiller territorial des activités physiques et sportives (Hérault)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault en date du 22 juillet 2014 modifie l'arrêté du 4 juillet 2014 portant ouverture du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives, publié au Journal officiel le 22 juillet 2014.
Avantages en nature
Le bénéfice à titre gratuit d’un logement de fonction et la fourniture des repas constituent des avantages en nature devant être pris en compte pour le calcul de la rémunération de l’agent.
Quelle collectivité est responsable financièrement de l’accident de service d’un agent en cas de transfert de compétences entre un EPCI et une commune ?
Conformément à l'article 57 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le fonctionnaire victime d'un accident de service « conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite. Il a ...
Educateur de jeunes enfants territorial (Nord)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 juin 2014 organise le concours sur titres avec épreuves d'éducateur de jeunes enfants territorial est organisé au titre de l'année 2015.
Un agent exerçant un mandat syndical à temps plein peut-il faire l’objet d’une promotion interne ?
Oui. L'article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que « toute nomination ou toute promotion dans un grade qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est nulle. Toutefois, le ...
Les auxiliaires de soins territoriaux sont-ils obligatoirement recrutés par concours ?
Pour les auxiliaires de soins comme pour tous les autres cadres d'emplois, conformément à l'article 41 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses ...
Discipline : problèmes conflictuels récurrents avec la hiérarchie
Une grave attitude menaçante ainsi que des problèmes conflictuels récurrents avec la hiérarchie justifient la révocation d’un agent de maîtrise territorial.
Conseiller territorial des activités physiques et sportives (Nord)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 juin 2014 ouvre les concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives au titre de l'année 2015.
Attaché principal territorial (Nord)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 juin 2014, ouvre un examen professionnel par avancement au grade d'attaché principal territorial au titre de l'année 2015.
Prolongation d’un congé longue maladie
Le fonctionnaire de l’Etat qui remplit les conditions du congé de longue durée a la possibilité de demander à être maintenu en congé de longue maladie, mais il ne pourra pas revenir ultérieurement revenir sur ce choix.
