Veille juridique RH - Page 272
Psychologues territoriaux de classe normale (Vendée)
Un arrêté du président du centre de gestion de la Vendée en date du 28 août 2014 organise au titre de l'année 2015 le concours d'accès au grade des psychologues territoriaux de classe normale par le centre de gestion de la Vendée pour le compte des départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Sarthe, de la Mayenne, de la ...
Educateur territorial de jeunes enfants (Tarn)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn en date du 26 août 2014,organise un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion du Tarn en 2015 en partenariat avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne ...
Indemnité compensatrice de congés payés
L’agent non titulaire qui, du fait de l’administration, ne peut bénéficier à la fin de son contrat à durée déterminée ou en cas de licenciement pour un motif non disciplinaire, de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice pour les congés non pris au titre de l’année en cours et des années ...
Concours : équivalence des diplômes
Les excellentes notes obtenues par un candidat sont sans incidence sur l’appréciation de l’équivalence de ses diplômes pour l’accès au concours d’ingénieur.
Reconvocation à l’entretien préalable du licenciement de l’agent
En cas d’absence injustifiée de l’agent à l’entretien préalable à son licenciement, l’administration n’a pas à le reconvoquer, ni à répondre favorablement à une demande de report.
Rémunération d’un contractuel recruté sur un emploi vacant
L’autorité territoriale qui recrute un contractuel sur un emploi vacant, fixe au cas par cas, sous le contrôle du juge, sa rémunération en prenant en compte principalement la rémunération du titulaire occupant normalement cet emploi et, à titre accessoire, la nature des fonctions, le diplôme et l’expérience professionnelle du ...
Litige relatif au déroulement de carrière
La requête d’un fonctionnaire de l’Etat qui demande au tribunal administratif l’annulation de la décision le licenciant des fonctions qu’il occupait dans les services d’une collectivité territoriale, soulève un litige relatif au déroulement de sa carrière, relevant de la compétence en premier et dernier ressort du tribunal ...
Stagiaire : qualification de l’insuffisance professionnelle
Fondé sur le comportement de l’agent dans ses relations de travail pour apprécier sa manière de servir, le refus de le titulariser est légal.
Appréciation du juge d’une sanction disciplinaire
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité des fautes.
Cumul d’emplois public et privé
La révocation de l’agent est disproportionnée dès lors qu’il n’exerçait l’activité privée litigieuse que le week-end et qu’il y a mis fin avant l’engagement de la procédure disciplinaire.
