Veille juridique RH - Page 225
Emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la MGP
Un décret n° 2015-1913 du 29 décembre 2015 précise le régime des emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Ces établissements publics territoriaux sont, en vertu de l'article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la ...
Du nouveau pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale
Un décret du 29 décembre 2015 a notamment pour objet de : déterminer des critères de rémunération des agents contractuels ; étendre l'entretien professionnel aux agents contractuels recrutés sur emplois permanents par contrat à durée déterminée de plus d'un an et organiser cet entretien professionnel annuellement ; préciser les ...
De nouvelles règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire
Un décret modifie les articles 3, 4 et 7 du décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances. Il ...
Transferts de personnel et CNRACL
Dans le cadre des transferts de personnel intervenus en application de l'article 83 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, l'article 84 de la loi prévoit la neutralité financière de ces transferts pour les régimes de retraite de l'Etat et de la Caisse nationale de ...
Une nouvelle dérogation à la règle des quotas est-elle envisagée s’agissant de l’accès des fonctionnaires territoriaux de catégorie C au cadre d’emplois de rédacteur territorial ?
Les fonctionnaires territoriaux de catégorie C ont bénéficié d'une voie exceptionnelle de promotion interne, leur permettant l'accès au cadre d'emplois de rédacteur territorial à l'issue d'un examen professionnel. Mais depuis le 1er août 2015, le quota de principe d'une promotion interne pour trois recrutements extérieurs est applicable ...
Prime d’accompagnement du conjoint
En application de l'article 1er du décret du 4 septembre 2015 , les agents mutés ou déplacés à la suite de la suppression ou du transfert de leur poste dans le cadre des opérations de réorganisation de service mentionnées dans la liste annexée à un arrêté du 23 décembre 2015 peuvent bénéficier de la prime d'accompagnement de la ...
Les nouveaux barèmes de plafonds de ressources retenus pour les aides sociales sont fixés
Les plafonds de ressources retenus pour le barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire et pour le versement des prestations familiales sous condition de ressources (complément familial, montant majoré du complément familial, allocation de rentrée scolaire, prestation d’accueil ...
Le barème des frais d’hébergement des fonctionnaires sera-t-il relevé ?
S'agissant d'un dispositif qui s'applique à l'ensemble des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique, il n'est pas envisagé, dans le contexte contraint des finances publiques, de réviser à court terme le barème interministériel relatif aux frais d'hébergement fixé à 60 euros en 2006 en rapport avec le prix du marché. Ce ...
Comment mieux développer le télétravail ?
Le télétravail est une pratique encore trop peu répandue en France, bien qu'il présente de nombreux avantages pour les territoires, les salariés ou les travailleurs indépendants et les entreprises qui y recourent.Afin de hisser la France au niveau de ses homologues européens (6 % de télétravailleurs en France contre 25 % aux Pays-Bas et ...
Le concours et la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine sont modifiés
Le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine s'effectue soit après concours externe ou interne, soit après promotion interne au choix. Pour les candidats qui concourent dans la spécialité « archives » et pour les candidats qui concourent dans trois spécialités, dont la spécialité « archives », l'épreuve ...
