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Veille juridique RH

agents 28/10/2025

Indemnisation à 90 % des arrêts maladie des agents publics : la bonne volonté d’une commune encore censurée

Copyright : ©Olivier Le Moal - stock.adobe.com

La commune de Castanet-Tolosan a décidé de maintenir à 100%, pendant les trois premiers mois, la rémunération de ses agents placés en congés de maladie ordinaire, ce que le juge a sanctionné. Une nouvelle illustration de la limite à la libre administration des collectivités.

Nos offres d'emploi RH JE REGARDE
agents publics 16/10/2025

La mutation d’un agent public en raison de son addiction à l’alcool n’est pas une sanction

Alors qu’il occupait ses fonctions depuis près de vingt-cinq ans, le gardien d’une école communale a été affecté sur un poste d’agent polyvalent au sein des ateliers municipaux. Il a alors demandé l’annulation de cette mutation.En l’espèce, c’est l’addiction à l’alcool dont l’intéressé a fait part au directeur général ...

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Copyright : adobe stock illustrez-vous
emploi public 14/10/2025

Agents publics : apporter des gâteaux aux collègues ne vaut pas déclaration de cumul d’activités

En dépit de la générosité de l’agent qui apportait régulièrement à ses collègues des pâtisseries provenant de ses entreprises, l’activité lucrative qu’il cumulait ainsi avec ses fonctions était illégale et, pour le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, justifie sa révocation.

formation 14/10/2025

Educateur de jeunes enfants, assistant de service social, éducateur spécialisé… les diplômes font peau neuve en 2026 et 2027

Plusieurs arrêtés du 6 octobre modifient les modalités d'obtention des diplômes d'Etat : d'éducateur de jeunes enfants ; d'assistant de service social ; de conseiller en économie sociale familiale ; d'éducateur spécialisé ; d'éducateur technique spécialisé.Tous ces arrêtés entrent en vigueur le 1er septembre 2026, excepté ...

Copyright : Andrii Yalanskyi - stock.adobe.com
droit de grève 13/10/2025

Limitation du droit de grève des agents publics : le juge rappelle que tout n’est pas permis

Dans un arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse du 23 septembre 2025, les juges rappellent dans quelles conditions une autorité territoriale peut limiter le droit de grève de ses agents.

élections municipales 10/10/2025

Campagne électorale : un agent public ne doit pas faire double jeu, au risque d’une révocation !

Révoquée notamment pour manquement à ses devoirs de neutralité, de discrétion professionnelle et à son devoir de réserve, une attachée territoriale employée comme responsable des affaires générales d’une commune après avoir occupé pendant une dizaine d’années les fonctions de DGS (directeur général des services), a demandé au ...

management 09/10/2025

Altercation avec une collègue : un burn-out, oui, mais pas un accident de service !

Juriste au sein d’un département, une rédactrice territoriale a sollicité la reconnaissance comme accident du travail de deux altercations survenues avec une de ses collègues. Après avoir été placée en arrêt de travail à la suite de ces altercations, elle a fourni une attestation de son psychiatre indiquant qu’elle était victime ...

Spécialiste des questions RH, Monsieur Florent Le Fraper Du Hellen est responsable développement fonction publique, juriste et consultant chez GERESO.
Il est coauteur d'un ouvrage didactique sur le harcèlement moral dans la fonction publique
Copyright : Frédéric Klemczynski / La Gazette des Communes
[interview] fonction publique 08/10/2025

« La souffrance au travail est une conséquence, le harcèlement moral, une cause »

Florent Le Fraper du Hellen est coauteur d’un ouvrage didactique sur le harcèlement moral dans la fonction publique (*).Pour ce spécialiste des questions RH, le harcèlement moral est une notion trop souvent mal comprise.

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