Veille juridique RH
Police municipale : les modalités de formation au port d’armes imposée aux anciens policiers nationaux et gendarmes seront-elles allégées ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Pour les agents nouvellement nommés dans un cadre d'emplois de la police municipale, la formation initiale d'application et la formation préalable à l'armement doivent être distinguées. Les policiers et gendarmes nationaux peuvent d'ores et déjà ...
Agents publics, il faut respecter les règles d’hygiène élémentaires !
Accès au logement des agents publics : ce que prévoit la circulaire qui mobilise préfets et collectivités
Retards répétés d’un agent public : l’intérêt du service justifie un changement d’affectation
Des retards répétés, même en l’absence d’insuffisance professionnelle, peuvent-ils justifier un changement d’affectation ? Dans une décision du 21 novembre, le juge admet la légalité de cette mesure au regard de l’intérêt du service : une collectivité peut réorganiser le service pour en garantir le bon fonctionnement, sans qu'il ...
Simplification : le contenu des deux méga-décrets publiés au Journal officiel
Deux décrets tirent les conséquences des propositions transmises par les préfets dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification » et prévoient de nombreuses mesures de simplification des normes applicables aux collectivités et à leurs groupements. Les voici telles qu'elles ...
Agents publics : les nouvelles règles du congé de solidarité familiale et d’adoption
Un décret du 20 février prévoit, selon les règles propres à chaque versant de la fonction publique, que le fonctionnaire conserve son emploi durant le congé de solidarité familiale, et les modalités de sa réaffectation en cas de suppression ou de transformation de son emploi.Ainsi, au cours de la période pendant laquelle il bénéficie ...
Agents publics, le rosé pamplemousse au travail, c’est non!
Les juges du tribunal administratif de Rennes ont confirmé la légalité du blâme infligé à un adjoint technique territorial, employé au sein d’une commune. Cuisinier au sein d’un restaurant administratif géré par la commune, l’intéressé s’est vu reprocher d’avoir consommé de l’alcool sur son lieu de travail et pendant son ...
L’agression d’un agent sur son lieu de travail mais pour un différend d’ordre privé est-il imputable au service ?
Animatrice au sein d’un centre de loisirs d’une école maternelle, un agent territorial d’animation a été victime d’une violente agression sur son lieu de travail, mais pour autant le maire a refusé de reconnaître cette agression comme imputable au service.Les juges ont tout d’abord rappelé qu’une agression est constitutive d’un ...
Dossier individuel d’un agent public : un rapport hiérarchique sujet à caution doit être retiré
Lors qu’elle a consulté son dossier individuel, une adjointe technique territoriale employée comme agent d’entretien au sein d’un lycée a constaté que celui-ci contenait un rapport établi par sa supérieur hiérarchique, très défavorable.Elle a alors demandé le retrait de ce document mais face au refus de son employeur, elle a saisi ...
Un agent révoqué pour des faits de violence conjugale commis en dehors du service
Les juges de la CAA de Bordeaux viennent de confirmer la révocation d’un adjoint technique territorial stagiaire, agent d’entretien au sein d’une commune, prononcée après sa condamnation pénale pour violence sur son ex-conjointe, également fonctionnaire territoriale, pour manquement à son obligation de dignité.En l’espèce, si les ...
