- Accueil
- Club Santé Social
- Actualité santé social
- Toute l'actu Santé Social
Toute l'actu Santé Social - Page 622
Prévention : droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale
Alors que de nombreux dispositifs d’alerte éthique (ou alerte professionnelle) ont été récemment mis en place en droit français, le dispositif organisé dans les domaines de la santé et de l’environnement par la loi du 16 avril 2013 apparaît, à bien des égards, novateur.
Accueil des mineurs isolés étrangers : l’idée d’une consolidation juridique fait son chemin
Le comité de suivi du dispositif d'accueil des mineurs isolés étrangers, qui réunit représentants des ministères concernés, des départements et des associations, doit, d'ici décembre, se prononcer sur la suite de l'expérience en s'appuyant sur un récent rapport d'évaluation des inspections générales. Au cœur du débat : la ...
Protection de l’enfance : l’État pas responsable dans la mort de Marina
La Cour de cassation a estimé que la responsabilité de l'État n'était pas engagée dans la mort de Marina, 8 ans, tuée en 2009 par des parents tortionnaires après un signalement au parquet classé sans suite.
Supprimer le quotient conjugal pour lutter contre les inégalités homme-femme
Le Conseil d'analyse économique (CAE) propose plusieurs pistes pour réduire les inégalités de salaires entre hommes et femmes, dont les suppressions du quotient conjugal et des bonifications de retraite pour trois enfants, dans une étude publiée mardi 7 octobre. En 2012, l'écart de salaire mensuel ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 6 octobre
Fonction publique d’ÉtatFrançois Bourdillon, futur Institut pour la prévention, la veille et l'intervention en santé publiqueNommé directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS) en juillet dernier, François Bourdillon, 61 ans, vient d'être chargé par Marisol Touraine d'une ...
Solidarités : qui peut remplacer les départements ?
« Le conseil général devra à terme disparaître. » Le cap fixé par François Hollande, dans sa tribune du 3 juin sur la réforme territoriale, inquiète les professionnels sociaux et médicosociaux qui redoutent une vente à la découpe des compétences du département. Notre dossier présente les divers scénarios à l’étude, relaie les ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 29 septembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteur social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 29 septembre 2014.
Centres de santé : le compte n’y est pas
Lors de leur 54e congrès national, les 2 et 3 octobre, les centres de santé ont voulu réaffirmer les rôles qu’ils veulent jouer dans les soins de premier recours.
Dispositifs d’hébergement : la classification est en cours
Un nouveau classement au Finess des dispositifs d'hébergement a été lancé par une instruction du 7 juillet 2014. Cette dernière crée la catégorie Ehpad. De quoi alimenter la base de données relative à la prise en charge de la perte d’autonomie.
PMA : Ouverture pour les couples de femmes
Suite à l’adoption de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe et le maintien dans la législation relative à la procréation médicalement assistée (PMA) de son accès réservés aux couples formés d’un homme et d’une femme, certaines juridictions ont estimé que, ...
