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Toute l'actu Santé Social - Page 568
Un nouveau président à la CNDEPAH
Daniel Casse a été élu, le 9 octobre, président de la Conférence nationale des directeurs d’établissements publics pour personnes âgées et personnes handicapées.
PLFSS 2016 : les apports de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 a examiné par les députés depuis le 20 octobre. Depuis sa présentation en conseil des ministres, le texte a été modifié en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le Nile a synthétisé dans une note les différents articles du PLFSS pour 2016 telle ...
Vieillir peut être une réussite, non un naufrage
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement arrive au Sénat le 28 octobre dans le cadre d’une seconde lecture. L’ambition de cette loi et du volet « adaptation de la société au vieillissement » est de former la population dans une logique d’anticipation dans les différentes sphères de la vie ...
Établissements : l’audit énergétique s’impose
Une nouvelle réglementation applicable au secteur sanitaire, social ou médicosocial oblige les grandes entreprises et associations à se pencher sur leur efficacité énergétique. Elles doivent effectuer un audit énergétique quadriennal. Le premier doit être réalisé d’ici le 5 décembre 2015. L’administration est informée des ...
Simplification de la vie associative : un mini-choc qui ne résout rien
L’ordonnance de simplification de la vie associative du 23 juillet vise à aider les associations à se recentrer sur leurs missions. Pour les acteurs sociaux, le volet administratif est loin d’être suffisant.
Intercommunalité et action sociale
Réunis pour leur 26e convention annuelle à Tours début octobre, les représentants des communautés étaient invités à débattre de l’essor de l’action sociale des intercommunalités. Il y a un an, pour ce même rendez-vous, un sondage révélait que 56 % des présidents de communauté ne souhaitaient pas voir transférer les compétences ...
Dépenses sociales : Lebranchu confirme l’aide d’urgence aux départements
Marylise Lebranchu a confirmé le déblocage d'une aide d’urgence aux départements qui ne pourront plus financer leurs dépenses sociales d'ici la fin de l'année. Mais sans donner de détails...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 12 octobre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 12 octobre 2015.
La proposition de loi Meunier–Dini adoptée au Sénat sans le conseil national de protection de l’enfance
Déposée au Sénat le 11 septembre 2014 par les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini, la proposition de loi sur la protection de l'enfant a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications – 22 article modifiés et 9 supprimés – par le Sénat le 13 octobre 2015. La principale de ces modifications est la suppression de la ...
Mise en place d’une garantie « chômeur longue durée » au sein de l’Union européenne ?
Le chômage de longue durée affecte au moins 12 millions de personnes dans l’UE. Le nombre de chômeurs sans emploi depuis plus d'un an a doublé entre 2007 et 2014. Pour lutter contre ce chômage de longue durée, la Commission européenne a présenté le 17 septembre une série de recommandations.
