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Toute l'actu Santé Social - Page 563
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 16 novembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 16 novembre 2015.
Audit énergétique : instauration d’une période transitoire pour la transmission des justificatifs
La législation prévoit que le premier audit ou une certification de système de management de l’énergie doivent être établis au plus tard le 5 décembre 2015.Trois ans après la publication de la directive et près d’un an après la publication de l’ensemble des textes réglementaires ...
Emploi dans le sport et l’animation : le programme Sesame ouvre la porte aux jeunes
Le programme triennal Sesame a pour objectif de faciliter l’emploi dans le sport ou l’animation de jeunes en difficultés d’insertion professionnelle et/ou sociale. 1,2 million d’euros seront mobilisés en 2015.
Les élus veulent plus de moyens pour l’éducation populaire
Le débat d'orientation générale du Rassemblement des maires a permis aux élus de se projeter dans l'après attentats : ils ont été nombreux à insister sur l'importance de l'éducation et des politiques jeunesse dans la prévention de la radicalisation.
Déserts médicaux : le Pacte Territoire Santé 2 renforce les aides à l’installation
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé revient le 19 novembre en dernière lecture devant l’Assemblée nationale. Il donne une assise législative au Pacte Territoire Santé de lutte contre les déserts médicaux dont une version 2 va être lancée.
Attentats de Paris : quelles conséquences pour les écoles et les activités périscolaires ?
L’Etat et les collectivités se partagent la responsabilité de la sécurité des enfants à l’école, sur le temps scolaire et périscolaire. Mais les communes sont également en première ligne du sujet en ce qui concerne les activités extra-scolaires.
PLFR 2015 : révision des valeurs locatives, mesures fiscales mais pas d’aide aux départements
Le collectif budgétaire pour 2015 comporte une série de mesures fiscales, y compris locales, et acte le report à 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. En revanche, il faudra encore attendre pour connaître le détail de l'aide promise aux départements les plus en difficultés.
Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : le Cese dubitatif
Si le conseil économique social environnemental a donné le 10 novembre un avis positif à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », lancée par ATD-Quart monde, les membres de la section du travail et de l’emploi du Cese formulent de fortes « préconisations » pour que le projet réussisse.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 9 novembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 9 novembre 2015.
Les associations portent la parole des usagers
La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 9 août 2004, a reconnu la possibilité aux associations de représenter les usagers au sein de différents organismes hospitaliers et de santé publique. Le projet de loi sur la modernisation du système de santé élargit leur champ d’action.
