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Textes officiels santé social - Page 79

Grand âge 27/11/2020

L’expérimentation LENA : Logement évolutif pour une nouvelle autonomie

Une expérimentation innovante en santé intitulée « LENA : Logement évolutif pour une nouvelle autonomie », portée par le Centre d’expertise national des technologies pour l’autonomie et la santé de la Mutualité française, est autorisée à compter de la date de publication d’un arrêté du 27 octobre, dans les conditions ...

Crise sanitaire 26/11/2020

Reconfinement : prolongation de l’allocation d’assurance des agents

L’article 10 de la loi du 14 novembre autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire comporte plusieurs autorisations pour le Gouvernement de prendre des ordonnances. C’est sur ce fondement qu’a été prise l’ordonnance du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures ...

Administration 26/11/2020

Haut-Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge : la composition change

Un décret du 24 novembre modifie la composition du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge.Ce Haut Conseil est placé auprès du Premier ministre : il a pour mission d’animer le débat public et apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l’enfance, à ...

Logement social 24/11/2020

Le suivi du regroupement des organismes de logement social

Une circulaire du 16 novembre signée de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, rappelle l’échéance du 1er janvier 2021 pour le regroupement des organismes de logement social : la loi Elan du 23 novembre 2018 leur a donné l’obligation de gestion de 12000 logements, ou ...

Crise sanitaire 23/11/2020

Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents

En raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, un décret modifie le montant total de la prime exceptionnelle versée à certains personnels. Il va passer de 500 euros à 1000 ou 1500 euros. Seule condition : avoir travaillé trente jours entre le 1er juin et le 31 août.

Santé 19/11/2020

Une ordonnance procède à une première revue des missions des ARS

Une ordonnance du 18 novembre s’inscrit dans un mouvement de revue des missions des ARS : conforter certaines de leurs activités, en alléger ou en abandonner d’autres, en fonction de l’analyse de leur utilité effective. Une habilitation à traduire cet exercice dans une ordonnance a été organisée par la loi n° 2019-774 du 24 juillet ...

Santé 19/11/2020

Mise en œuvre de la prescription électronique

Une ordonnance du 18 novembre vise à développer la pratique de prescriptions établies de manière dématérialisée (prescription « électronique » ou « e-prescription »).Ce texte dispose que les prescriptions de soins, de produits de santé ou de prestations effectuées par les professionnels de santé autorisés à prescrire sont ...

Crise sanitaire 16/11/2020

Les modalités de l’identification des chaînes de contamination du virus Covid-19

Un décret du 14 décembre adapte les traitements de données à caractère personnel destinés à permettre l'identification des chaînes de contamination du virus Covid-19 et à assurer le suivi et l'accompagnement des personnes.Il permet la mise en œuvre de Contact Covid et SI-DEP pour la durée correspondant à celle de la période de sortie ...

Crise sanitaire 16/11/2020

Indemnités journalières : prolongation de la durée d’application du dispositif relatif à leur versement

Un décret du 15 novembre modifie jusqu'au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement des indemnités journalières maladie pour les assurés vulnérables, les assurés considérés comme personne contact à risque de contamination et ceux se trouvant dans l'obligation de garder leur enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 16/11/2020

Les textes officiels parus du 1er au 15 novembre 2020

Crise sanitaire, emploi à domicile, financement, FPH, handicap, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

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