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Textes officiels santé social - Page 77
Isolement des malades du Covid-19 : les collectivités appelées à participer
Dans le cadre de la stratégie "Tester, alerter, protéger", le Gouvernement a publié une circulaire pour encourager et encadrer les cellules territoriales d’appui à l’isolement.
Gestion du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés pour la période 2021-2023, une information du 15 janvier donne les orientations opérationnelles relatives à la gestion du parc d’hébergement de demandeurs d’asile et des réfugiés pour 2021.Au-delà de la ...
Covid-19 : adaptation de la formation des assistants familiaux
Un décret du 21 janvier porte à trente-six mois au plus, à titre exceptionnel dans le contexte de crise sanitaire, l'amplitude pendant laquelle la formation d'assistant familial peut être dispensée.Les formations concernées sont celles commencées entre le 1er septembre 2018 et le 10 juillet 2020, sauf pour Mayotte et de la Guyane où cette ...
Covid-19 : renforcement du dispositif d’accompagnement de l’isolement
Un décret du 20 janvier définit la notion de personne « coexposée » qui pourra désormais être identifiée afin de bénéficier des mesures mises en place pour les personnes contacts à risque. Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid pour les adapter aux besoins nouveaux et permettre notamment d’identifier les lieux ...
Deuxième délégation des crédits 2020 du fonds de modernisation des établissements de santé
Une circulaire du 17 décembre relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2020 délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2020, un montant de 214,3 millions d'euros de crédits FMESPP. Les mesures faisant ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2021
Aides sociales, Covid-19, crise sanitaire, décès d'un enfant, GIP Enfance en danger, handicap, jour de carence, logement, RSA pour la Guyane et Mayotte, tarification des établissements de santé, vaccination… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2021 pour les secteurs ...
RSA : diminution des charges pour la Guyane et Mayotte
À compter du 1er janvier 2019, le montant des diminutions de charges résultant du transfert à l’État de la compétence d’attribution, d’orientation et de financement du revenu de solidarité active (RSA) sur son territoire est arrêté : pour la collectivité territoriale de Guyane à la somme de 153 648 185 euros ; pour le Département ...
Covid-19 : conditions temporaires pour les arrêts de travail
Un décret du 13 janvier définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l’épidémie de Covid-19, pour les personnes devant faire l’objet de l’une des mesures d’isolement mentionnées au premier alinéa de ...
Troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
Une troisième circulaire budgétaire alloue 949 millions d'euros aux établissements de santé, afin de leur permettre notamment de faire face à la crise sanitaire : cela correspond à un soutien complémentaire de 268 millions d'euros au titre des mesures exceptionnelles de soutien aux établissements de santé face à la crise sanitaire, dont ...
La suspension du jour de carence est entrée en vigueur
La suspension du jour de carence est entrée en vigueur le 10 janvier, sans effet rétroactif. Son application a déjà été repoussée du 16 février au 31 mars prochain. La ministre de la Transformation et de la fonction publiques s'est engagée à la prolonger si nécessaire.
