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Textes officiels santé social - Page 77
Hausse de la CSG : réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice
Un décret du 18 décembre prévoit la réévaluation annuelle de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier de chaque année et en fixe les modalités.
Réforme des centres de lutte antituberculeuse
Une instruction du 8 décembre a pour objet d’expliciter la mise en place de la réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT) : la feuille de route tuberculose 2019-2023 donne le cadre de la lutte contre la tuberculose et prévoit un renouvellement du pilotage et un renforcement des missions des CLAT. En France, il existe de fortes ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 décembre 2020
Aide sociale, base de données sociales, crise sanitaire, handicap, LFSS 2021, logement, mobilités, petite enfance, rapport social unique, retraites, santé… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 décembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Un nouveau compte rendu type de l’entretien professionnel
En application des dispositions de l'article 6 du décret du 12 juin 2020, le compte rendu type de l'entretien professionnel pour les fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, figure en annexe d’un arrêté du 23 novembre.Il sert de support à l'entretien professionnel annuel.A compter du 1er ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 est publiée
La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 vient d'être publié au Journal officiel. Dans le contexte de pandémie mondiale, les chiffres présentés sont hors-normes.
Prime exceptionnelle Covid-19 : le décret correctif a été publié
Le Gouvernement a enfin publié le décret correctif du 14 décembre, venant préciser que la référence au I de l’article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, correspond à la rédaction en vigueur le 11 juillet 2020 de cet article, dans les décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et ...
Crédits 2020 pour l’investissement des établissements d’accueil de personnes âgées et en situation de handicap
Un arrêté du 10 décembre fixe pour 2020 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L.14-10-9 du code de l’action sociale et des familles.Ainsi, les opérations d’investissement immobilier mentionnées à l’article ...
Une grande ordonnance santé social pour faire face à la crise
Une ordonnance du 9 décembre a pour objet de prolonger, de rétablir ou d’adapter certaines dispositions prises dans le domaine des solidarités et de la santé afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19.Elle rétablit notamment les dispositions de l’ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant ...
Parution du décret relatif au congé de proche aidant
Les agents de la fonction publique peuvent prendre un congé de proche aidant. Le décret est paru. Il précise, pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les contractuels, les trois modalités d'utilisation de ce congé, les conditions à respecter, et comment il est mis fin à ce congé.
Le « forfait mobilité durable » arrive dans la FPH
Un décret du 9 décembre prévoit les conditions et les modalités d'application du « forfait mobilités durables » aux agents titulaires et contractuels ainsi que les internes des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.Les agents publics des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 peuvent ...
