Jurisprudence
- Contentieux – La légalité d’un arrêté de péril imminent s’apprécie à la date du jugement
- Crise sanitaire – Covid-19 : l’ordonnance »établissements sociaux et médico-sociaux » n’est pas annulée
- Social – Regroupement familial : le Conseil d’État suspend l’interruption de délivrance des visas
Textes officiels
- Administration – Un nouveau secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
- Crise sanitaire – Covid-19 : renforcement du dispositif d’accompagnement de l’isolement
- Crise sanitaire – Isolement des malades du Covid-19 : les collectivités appelées à participer
- Crise sanitaire – Covid-19 : renforcement des gestes barrières et efficacité des masques
- Emploi – Prolongation de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
- Formation – Covid-19 : adaptation de la formation des assistants familiaux
- Hébergement – Gestion du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
- Logement – APL et recouvrement : pas d’obligation de détailler la somme
