Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Textes officiels santé social - Page 263

Santé publique 14/01/2014

Diagnostics anténatal et préimplantatoire

Un décret tire les conséquences la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique qui a modifié les dispositions relatives aux diagnostics anténataux dans l'objectif de garantir une meilleure information et un meilleur accompagnement des femmes enceintes et des couples.

Métiers-statuts 14/01/2014

Organisations syndicales représentatives des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798)

Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798) et en donne le poids respectif en pourcentage pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L2232-6 du Code du travail.

Santé publique 11/01/2014

Simplification et adaptation des dispositifs d’indemnisation gérés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

Le refus de l'ONIAM de suivre l'avis des commissions de conciliation et d'indemnisation doit être motivé. L'avis des commissions de conciliation et d'indemnisation pour le renouvellement de l'inscription sur la liste nationale des experts en accidents médicaux devient obligatoire.Les membres des ...

Métiers-statuts 11/01/2014

Organisations syndicales représentatives des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797)

Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au sens de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail dans la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime ...

Métiers-statuts 11/01/2014

Organisations syndicales représentatives du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796)

Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796) et en donne le poids respectif en pourcentage pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L2232-6 du Code du travail.

Métiers-statuts 11/01/2014

Organisations syndicales représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif et en donne le poids respectif en pourcentage pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L2232-6 du Code du travail.

Social 10/01/2014

Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD)

Créé en 1992, le HCLPD a pour mission de faire toute proposition utile sur l'ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées et donne son avis sur toute question dont le gouvernement le saisit. Il remet chaque année un rapport au président de la République et au Premier ministre. La composition et la durée du mandat ...

Protection sociale 10/01/2014

Accidents du travail / maladie professionnelle et faute inexcusable de l’employeur

Les employeurs, les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses de mutualité sociale agricole récupèrent la majoration de rente versée à la victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur.

Santé publique / Social 10/01/2014

Responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé

Un arrêté désigne les responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la lutte contre la pauvreté (revenu de solidarité active et expérimentations sociales), des actions en faveur des familles vulnérables, du handicap et de la dépendance.

Métiers-statuts 10/01/2014

Taux de promotion

Un arrêté fixe les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015.

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement