Textes officiels santé social - Page 209

Accès à l’eau 16/04/2015

Expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau

Un décret fixe la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau.La loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système ...

Laïcité 16/04/2015

Contribution au rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité

Afin de contribuer au rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité, il est demandé aux préfets de transmettre, avant le 24 avril 2015, un état des lieux de l'application du principe de laïcité dans leur département et des actions entreprises dans leur territoire sur cette thématique.

Jeunesse 16/04/2015

Mobilisation du ministère en faveur de l’égalité et de la citoyenneté

Une circulaire du ministère de l’Intérieur rappelle que lors du comité interministériel du 6 mars dernier, deux axes de missions ont été définis pour les préfets en matière de mobilisation en faveur de l’égalité et de la citoyenneté : l’un consacré spécifiquement à la jeunesse ...

Santé 14/04/2015

Missions du point de contact national en matière de soins de santé transfrontaliers

Un arrêté est relatif aux missions du point de contact nationales en matière de soins de santé transfrontaliers.En tant que point de contact national pour la France au sens de l'article 6 de la directive 2011/24/UE susvisée, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité ...

Garantie jeunes 10/04/2015

Liste complémentaire des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes

En complément de la liste des territoires fixée dans l'arrêté du 1er octobre 2013 et l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le ...

Santé 10/04/2015

Modification de la composition de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé

Un décret modifie le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé.Il tire les conséquences du fonctionnement de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé en modifiant la composition du ...

Établissements de santé 09/04/2015

Liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015

Un arrêté fixe la liste des établissements de santé volontaires participant à la phase de montée en charge du dispositif d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins jusqu'au 31 décembre 2015 pour l'application du II de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité ...

Fonction publique hospitalière 09/04/2015

Régime indemnitaire applicable aux agents contractuels

Une instruction rappelle les règles applicables en matière de rémunération des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Prestations familiales 07/04/2015

Revalorisation

Une circulaire est relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole, dans les départements d’outre-mer et à Mayotte au 1er avril 2015.

Allocations sociales 07/04/2015

Maintien des montants

Une circulaire est relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation ...