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Textes officiels RH - Page 7
Polynésie française : les règles statutaires des fonctionnaires évoluent
Un décret du 5 juin modifie les dispositions du décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, en application des modifications apportées par les articles ...
JO 2024 : comment les agents publics pourront exercer une activité de sécurité privée
Le décret autorisant les agents publics à cumuler une activité de sécurité privée au cours des Jeux olympiques est paru au Journal officiel du 29 mai. Décryptage.
La prise en charge par l’État des AESH sur le temps méridien est parue au JO
C'est acté : c'est désormais l'Etat qui prendra en charge l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. La loi du 27 mai 2024 s'appliquera dès la rentrée scolaire de septembre 2024.
Vidéoprotection : l’agrément des agents chargés du visionnage
Une circulaire du 26 avril vient définir le cadre réglementaire en matière d'agrément des agents pouvant consulter des images captées par un dispositif de vidéoprotection.
Gardes champêtres : les caractéristiques précises de la carte professionnelle
Un arrêté du 23 avril fixe avec précision les caractéristiques de la carte professionnelle de tous les gardes champêtres, qu'ils soient employés par les communes, départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics chargés de la gestion d'un parc naturel régional ou groupements de ...
Congés des fonctionnaires, énergie : une loi transpose le droit européen
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole est parue au Journal officiel du 23 avril.Elle comporte certaines dispositions qui modifient le code général de la fonction publique ...
Compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la FPT
Un décret du 16 avril modifie les dispositions relatives au comité médical au sein du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la ...
La loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative est publiée
La loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative du 16 avril. Elle poursuit ainsi deux objectifs : encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat, et simplifier la vie associative.Les jeux d'argent et de hasard sont prohibés, d'après l'article L. 320-1 du code de la sécurité ...
INSP : les modalités d’admission des stagiaires aux cycles préparatoires sont modifiées
Un arrêté du 2 avril modifie l'article 63 du règlement intérieur de l'Institut national du service public. Il le remplace par les dispositions suivantes :« Les stagiaires admis aux cycles préparatoires sont affectés dans les centres de préparation conventionnés, au regard de leur capacité d'accueil, par décision du directeur de ...
Le cadre d’emplois des gardes champêtres s’aligne sur la police municipale
Un décret du 28 mars aligne la carrière du grade de garde champêtre chef principal sur celle du grade de brigadier-chef principal du cadre d'emplois d'agent de police municipale. A noter que les tableaux d'avancement au grade de garde champêtre chef principal établis au titre de l'année 2024 avant la publication de ce décret demeurent ...
