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Textes officiels RH - Page 54
Organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale
Un décret du 28 avril vise à préciser le nombre et la nature des épreuves des nouveaux concours internes prévus par le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Il est accompagné d'un arrêté du même jour qui fixe le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des ...
Le comité de sélection portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris est modifié
Le comité de sélection mentionné à l'article 4 du décret du 8 octobre 2007 susvisé est composé comme suit : un membre du Conseil d'Etat, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; deux représentants du maire de Paris, dont un fonctionnaire de la ville de Paris ayant au moins rang de sous-directeur, désignés par le ...
Lanceurs d’alerte : les procédures de recueil des signalements
Un décret du 19 avril revient sur les modalités suivant lesquelles sont établies les procédures de recueil des signalements que doivent établir les personnes morales de droit public ou de droit privé d'au moins cinquante agents ou salariés, les administrations de l'Etat, les communes de plus de 10 000 habitants, les départements et les ...
Composition du conseil scientifique de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
Un arrêté du 13 avril concerne la composition du conseil scientifique de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique est composé de représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées ...
Contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique
Selon une circulaire du 31 mars, signée par Annick Girardin, ministre de la fonction publique, les impératifs de continuité et d’efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de renforcement de la prévention des absences pour raison de santé.Toujours selon ce texte, il appartient donc ...
Le suivi du temps de travail dans la fonction publique
Une circulaire du 31 mars rappelle les grands principes de la réglementation applicables aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes.Le dialogue social entre les représentants du personnel ...
Carrière et rémunération : des avancées pour les psychologues de la fonction publique territoriale
Un premier décret du 13 avril procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des psychologues territoriaux, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR). Il vise à instituer à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre ...
Carrière et rémunération : des avancées pour les administrateurs, les ingénieurs en chef et les emplois administratifs et techniques de direction
Un premier décret du 14 avril porte différentes modifications statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales.Pour les administrateurs territoriaux, ce décret modifie les conditions d'avancement au grade ...
Carrière et rémunération : des avancées pour les conservateurs, médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la FPT
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), un premier décret du 14 avril instaure, à compter du 1er janvier 2017, une durée unique d'échelon pour les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des ...
La promotion de la diversité dans la fonction publique
Une circulaire du 3 avril a pour objet de faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Elle précise les nouveaux engagements pris par le gouvernement destinés, pour ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité ...
