- Accueil
- Club RH
- Veille juridique RH
- Textes officiels RH
Textes officiels RH - Page 5
Des modifications relatives aux pensions des agents publics
Un décret porte diverses dispositions relatives aux pensions des agents publics, en application des lois financières pour 2024. Le décret étend aux militaires la prise en compte du congé de solidarité familiale dans les droits à pension.Il permet la prise en compte des services contractuels effectués moins de dix ans avant la ...
Titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage
Un décret modifie le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage.Le texte aménage la procédure de titularisation des ...
Accès simplifié au temps partiel de certains agents de la fonction publique
Un décret assoupli les conditions d'ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d'un temps partiel de droit ou sur autorisation. Cette simplification vise à supprimer toute condition d'ancienneté afin que les publics concernés puissent solliciter une telle formule souple de travail.Les dispositions nouvelles prévues par le décret ...
Des nouveautés pour les sapeurs-pompiers volontaires
Un décret du 3 décembre 2024 modifie plusieurs mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires : il ajuste les conditions de premier engagement d'anciens sapeurs-pompiers volontaires, y compris ceux ayant exercé leur activité de sapeur-pompier dans un autre État, selon les compétences antérieures reconnues par la commission de ...
Code général de la fonction publique : création des livres Ier et II de la partie réglementaire
Un décret du 6 novembre, paru ce mardi 19 novembre, crée les deux premiers livres de la partie réglementaire (articles en D et R) du code général de la fonction publique (CGFP). Une étape importante pour ce code, entré en vigueur en mars 2022, dans lequel doivent être intégrées progressivement les dispositions issues des décrets et ...
[Exclusif] Secrétaires généraux de mairie : ce que précise la circulaire
"La Gazette des communes" a pu consulter, juste avant sa publication, la circulaire sur les modalités de mise en œuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, désormais appelé secrétaire général de mairie. De nombreuses questions restaient en suspens, notamment s'agissant du "plan de requalification" des agents ...
Assouplissement des modalités de validation des formations obligatoires des territoriaux
Un décret du 8 octobre introduit un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues. Ce texte lève ainsi "un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation", est-il écrit ...
Modification de l’Espace numérique sécurisé des agents publics
La plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), créée et administrée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) s'enrichit de nouveaux services.Un décret du 19 juillet modifie en conséquence les finalités du traitement, la nature et la durée de conservation des données enregistrées ainsi ...
Une circulaire sur le document unique d’évaluation des risques professionnels
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a mis en ligne une circulaire relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique.Ce texte concerne tous les versants de la fonction ...
Secrétaires généraux de mairie : les décrets d’application sont parus
Les décrets d'application de la loi visant à revaloriser le métier des secrétaires de mairie sont parus au Journal officiel du 17 juillet. Au programme : recrutement, promotion interne, formation, ancienneté.
