- Accueil
- Club RH
- Veille juridique RH
- Textes officiels RH
Textes officiels RH - Page 4
Entrée à l’INSP : une mauvaise note en anglais n’est plus éliminatoire
L'épreuve d'anglais n'est plus éliminatoire au concours d'entrée de l'Institut national du service public (INSP).
Fonctionnaires stagiaires et grossesse
Un décret vise à améliorer la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en école de service public en proposant divers dispositifs d'accompagnement et une systématisation des épreuves ou évaluations de remplacement en cas d'absence pour un motif sérieux.Il encadre les conséquences des ...
Atsem : la part des postes à pourvoir par concours est modifiée
Un décret du 18 avril procède, pour une période transitoire de cinq années à compter de son entrée en vigueur, à l'inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.Ainsi, par dérogation aux ...
Syndicats de la FPT : remboursement des mises à disposition non prononcées
Pour rappel, d'après l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique, l'organisation syndicale qui n'a pas utilisé la totalité des mises à disposition auxquelles elle peut prétendre en vertu de l'article L. 213-3 perçoit une somme égale au coût de la rémunération nette du nombre d'agents territoriaux dont la mise à ...
L’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public est prorogée
La loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public est parue au Journal officiel.Ainsi, à titre expérimental, jusqu'au 31 août 2028, et non plus le 31 décembre 2024, un concours externe spécial est ouvert pour l'accès à certaines écoles ou ...
La baisse de l’indemnisation des arrêts maladie est au Journal officiel
Ça y est, les décrets actant la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des contractuels de la fonction publique territoriale sont publiés au Journal officiel. Ils s'appliquent dès le 1er mars 2025 : la loi de finances pour 2025 a prévu cette même baisse pour les fonctionnaires, à cette même date. Ainsi, les agents en congé de ...
Intervention des AESH sur le temps de pause méridienne
Pris en application de la loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, un décret du 14 février précise que lorsqu'ils exercent pendant le temps de pause méridienne, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH ...
CNRACL : l’augmentation des taux de cotisations est actée
Le décret relatif à la hausse des taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est paru au Journal officiel, malgré les avis défavorables des élus locaux.
Titres-restaurant : la dérogation d’usage est prolongée
La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 prolonge la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Ainsi, jusqu'au 31 décembre 2026, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable, acheté auprès d'une ...
Pension : rachat des années d’études
Un décret porte relèvement de l'âge jusqu'auquel les agents publics peuvent racheter les années d'études à tarif réduit et toilettage des modalités de liquidation du complément de pension prévu à l'article 126 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990.Un décret fixe, comme au régime général, jusqu'au 31 ...
