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Textes officiels RH - Page 3
Retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale
Un arrêté du 9 juillet fixe les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale.Désormais, pour procéder au calcul du montant garanti de pension ...
Partie réglementaire du livre III du code de la fonction publique au Journal officiel
Un premier décret (n°2025-695) crée la partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP (articles en D et R) du code de la fonction publique.En outre, le décret procède : à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, au livre III du CGFP ; à l'actualisation des termes ...
Retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale
Un arrêté du 9 juillet fixe les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale.Désormais, pour procéder au calcul du montant garanti de pension ...
Le décret autorisant la retraite progressive dès 60 ans publié
Le décret abaissant le droit à la retraite progressive à 60 ans a été publié au Journal officiel.Le texte abaisse pour les assurés du régime de retraites des agents des collectivités locales et pour les ouvriers des établissements industriels de l'Etat, l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans, auparavant ...
Révision du titre professionnel d’agent de service médico-social
Un arrêté du 24 juin révise le titre professionnel d'agent de service médico-social. Ce titre professionnel est constitué des trois blocs de compétences suivants : réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents ; contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards ...
Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale est fixée au 10 décembre 2026.Lorsqu'il est recouru au vote électronique dans la fonction publique territoriale, les opérations de vote électronique ...
Plan canicule : le ministère appelle les employeurs publics à la vigilance
Dans une circulaire du 1er juillet, le ministre de la Fonction publique Laurent Marcangeli demande aux employeurs publics et aux agents publics de rester vigilants en cette période de canicule et détaille la mise en œuvre du « Plan canicule » dans les services publics.
La protection des agents publics contre les risques liés à la chaleur
Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 1er juin déterminent les nouvelles obligations des employeurs vis-à-vis de leurs agents en cas de fortes chaleurs. Explications.
Report et indemnisation des congés annuels non pris : les règles à connaître
Un décret très attendu a enfin déterminé les modalités de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique. Focus sur les nouvelles règles applicables.
Apprentissage : répartition des contributions
Un décret du 21 juin modifie le cadre qui détermine les montants des sections et sous-sections financières du budget de France compétences, ainsi que le plafond des fonds propres des opérateurs de compétences et commissions paritaires interprofessionnelles régionales au-delà duquel ces organismes reversent leurs excédents à France ...
