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Textes officiels Education et Vie scolaire - Page 9

Restauration 25/10/2021

Entreprises de restauration de collectivités : liste des organisations syndicales reconnues représentatives

Un arrêté du 6 octobre fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités.Pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales ...

Education 21/10/2021

Modification de l’échelonnement indiciaire des AESH

L'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap est modifié. Au 1er échelon, l'indice n'est plus à 359 mais 368.Cet arrêté du 20 octobre entre en vigueur le 1er octobre 2021.

Education 14/10/2021

Port du masque par les écoliers : la liste des départements est modifiée

La liste des départements dans lesquels le port du masque reste obligatoire pour les écoliers est de nouveau modifiée par un décret du 13 octobre.La Lozère est intégrée à la liste.Mais l'Ain, l'Ariège, la Charente, le Cher, la Drôme, le Gard, l'Hérault, la Moselle, le Haut-Rhin, le Var, la Haute-Vienne, la Seine-et-Marne en sont ...

Crise sanitaire 07/10/2021

Port du masque à l’école : 21 nouveaux départements exemptés

D'après un décret du 6 octobre, 21 nouveaux départements sont retirés de la liste de ceux dans lesquels le port du masque est toujours obligatoire dans les écoles. Ils s'ajoutent, à partir du 11 octobre, aux 47 départements déjà non concernés. Le port du masque levé pour les écoliers en élémentaire dans 47 départementsVoici la ...

Education 06/10/2021

« Livret de parcours inclusif » : les données traitées et les accès autorisés

Un arrêté du 30 septembre liste les données à caractère personnel relatives aux élèves pouvant être collectées, en application du II de l'article 3 du décret du 29 septembre 2021, dans le cadre du livret de parcours inclusif.Il liste également les personnes qui peuvent accéder aux données à caractère personnel des élèves ou en ...

CNR Education
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Crise sanitaire 30/09/2021

Le port du masque levé pour les écoliers en élémentaire dans 47 départements

L’annonce était attendue mais la liste, incertaine : près de la moitié des départements français voient descendre d’un cran le protocole sanitaire appliqué à l’école primaire, selon un décret paru jeudi 30 septembre au Journal officiel, complété de précisions du ministère de l’Education nationale.

Education 30/09/2021

Création d’un traitement de données dénommé « Livret de parcours inclusif »

Un décret du 29 septembre prévoit la création, par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif ».Il définit les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement ...

Restauration scolaire 27/09/2021

Qualité des repas dans la restauration collective : les seuils applicables en outremer

Un décret du 25 septembre fixe les seuils adaptés concernant la part de denrées alimentaires de qualité et durables et la part de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique entrant dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à ...

Education 31/08/2021

Les visites médicales et de dépistage obligatoires pour les jeunes enfants

Un arrêté du 20 août modifie l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation. Il s'agit des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation, qui ont lieu ...

Petite enfance 27/08/2021

Assistants maternels : la première demande de renouvellement de l’agrément

Un arrêté du 16 août, pris en application de l'article D. 421-21 4° du code de l'action sociale et des familles, explique la procédure de première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel.Lors de la première demande de renouvellement d'agrément, l'assistant maternel produit les documents permettant d'évaluer qu'il ...

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