Réponses ministérielles RH - Page 66

1 Retraite 15/01/2010

Information des fonctionnaires territoriaux

Un droit à l’information est organisé pour les fonctionnaires sur leur situation individuelle au regard de la retraite, à partir de l’âge de 40 ans.

Fonction publique 05/01/2010

Détachement – indemnité

Une indemnité compensatrice n'est pas garantie dans le cas de détachement dans un autre corps.