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Réponses ministérielles RH - Page 6
Conseil médical : les sapeurs-pompiers professionnels sont-ils exemptés du rapport de médecine préventive ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article 9 du décret n° 87-607 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux concerne les prérogatives du médecin du service de médecine préventive prévues lorsque le ...
Est-il envisagé d’ouvrir le temps partiel sur autorisation aux secrétaires de mairie exerçant l’équivalent d’un temps complet ?
Réponse du ministère de la Fonction publique : Les secrétaires de mairie sont fréquemment recrutés sur des emplois à temps non complet. La question de l'obtention d'un temps partiel sur autorisation pour ces emplois à temps non complet s'inscrit dans le cadre plus large des règles relatives au temps de travail dans la fonction publique ...
Quelles sont les futures dispositions relatives à la revalorisation et l’harmonisation du métier d’Atsem ?
Réponse du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse : Le gouvernement, attentif aux conditions de travail et à l'attractivité de la fonction publique, s'est mobilisé pour la rédaction d'une Charte d'engagement pour une meilleure reconnaissance des compétences professionnelles des agents territoriaux spécialisés des écoles ...
Agents : quelles sont les estimations du ministère quant au nombre de versements effectifs de la prime de pouvoir d’achat ?
Réponse du Premier ministre : Le ministre de la Transformation et de la fonction publiques a annoncé le 12 juin dernier plusieurs mesures afin de soutenir le pouvoir d'achat des agents des trois fonctions publiques, en particulier la mise en œuvre d'une prime de pouvoir d'achat.Publié au Journal officiel du 1er novembre, le décret ...
Le dispositif fiscal sera-t-il révisé par le relèvement du plafond cumul emploi-retraite pour les AESH ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les règles d'application du cumul emploi retraite sont régies par les articles L. 84 à L. 86 et R. 90 à R. 92 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR). Ainsi, un pensionné est en situation de cumul emploi retraite si, en ...
Les agents des crèches peuvent-ils bénéficier du complément de traitement indiciaire ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Institués par l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 modifiée de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, un complément de traitement indiciaire (CTI) et une indemnité équivalente sont respectivement versés aux fonctionnaires et agents ...
La gestion du détachement de longue durée d’un fonctionnaire territorial sera-t-elle modifiée pour les petites communes ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Le départ en détachement d'un fonctionnaire peut conduire la collectivité ou l'établissement d'origine à organiser son remplacement.S'il s'agit d'un détachement de longue durée, son remplacement pourra être assuré par un fonctionnaire dans les conditions de droit ...
Les secrétaires de mairie pourront-elles recevoir une compensation pour les frais kilométriques occasionnés lors de leurs déplacements entre les diverses mairies ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les frais kilométriques engagés par les secrétaires de mairie pour effectuer les déplacements entre leurs différents employeurs ne peuvent donner lieu à remboursement.Ils ne peuvent en effet être assimilés à des frais de déplacement car ces trajets ne ...
A quand la monétisation du compte épargne temps pour les agents publics territoriaux atteints d’une maladie grave ou en invalidité ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Il résulte de l'article 3-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale que l'indemnisation des jours épargnés sur un CET doit avoir été prévue par délibération de la collectivité ...
Les communes vont-elles recevoir une dotation spécifique pour pouvoir financer la prime de pouvoir d’achat ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a annoncé le 12 juin 2023 plusieurs mesures afin de soutenir le pouvoir d'achat des agents des trois fonctions publiques, en particulier la mise en œuvre d'une prime de pouvoir d'achat.Publié au ...
