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Réponse ministerielles santé social - Page 33
10 questions sur l’accueil de jour des enfants de moins de 3 ans
Les parents peuvent confier régulièrement leur enfant de moins de 3 ans à un assistant maternel ou à un établissement d'accueil collectif.Quelle est l'offre de garde de jour des moins de 3 ans en France ?Au 1er janvier 2008, il y avait en France 2 438 000 enfants âgés de ...
10 QUESTIONS SUR la liberté d’aller et venir dans les établissements
L’emploi de mesures restrictives et a fortiori privatives de la liberté d’aller et venir dans les établissements est illégal, sauf exceptions.
10 questions sur les permances d’accès aux soins de santé
Dans certains établissements de santé, une permanence assurée par un médecin et un travailleur social s’attache à réintégrer les patients en situationde précarité dans un parcours de soins.
5 questions sur les services intégrés d’accueil et d’orientation
L’existence juridique des SIAO est consacrée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
5 questions sur la prévention des expulsions
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prend des mesures pour traiter le plus tôt possible les impayés de loyer et empêcher les expulsions.
10 QUESTIONS SUR l’accompagnement de la personne en fin de vie
Les soins palliatifs et les droits particuliers de la personne souffrant d’une pathologie incurable devraient offrir une fin de vie digne et sans douleur.
10 QUESTIONS SUR l’inclusion bancaire
La lutte contre l’exclusion bancaire passe par l’accès à un compte de dépôt, aux services de base et au crédit, ainsi que par la prévention du surendettement.
10 questions sur le développement professionnel continu
Depuis le 1er janvier, les professionnels de santé médicaux et non médicaux sont tenus de se formeret d’évaluer leurs pratiques chaque année.
10 questions sur la commission de déontologie de la fonction publique
Compétente pour l’ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée notamment de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé.
10 QUESTIONS SUR les espaces de rencontre parents-enfants
L’autorité judiciaire peut désigner un lieu où l’enfant et ses parents se rencontrent et maintiennent ainsi des liens. Le gestionnaire de la structure doit être agréé par le préfet de département.
