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Réponse ministerielles santé social - Page 33

4 11/06/2012

10 QUESTIONS SUR l’inspection du travail

Le service public ad hoc vérifie les conditions de travail des salariés et les protège dans l’exercice de leur profession. Certains agents du secteur publicen bénéficient pour la santé, l’hygiène et la sécurité.

11/04/2012

10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations sociales

L’arsenal juridique pour détecter et réprimer les fraudeurs en matière sociale est complet et transversal, mais les résultats restent mineurs.

11/03/2012

10 QUESTIONS SUR les dispositifs d’insertion

La lutte contre la pauvreté et les exclusions passe par des aides et un accompagnement des personnes les plus démunies dans tous les domaines de la vie.

22 11/02/2012

10 QUESTIONS SUR la personne de confiance en matière de santé

En dix ans, la personne de confiance a trouvé sa place dans l’information donnée au patient par les établissements de santé. Mais elle reste mal connue.

3 11/02/2012

10 QUESTIONS SUR les instances de l’hôpital public

La gouvernance de l’hôpital public s’articule autour du directeur, assisté d’un directoire et contrôlé par un conseil de surveillance.

1 11/12/2011

10 QUESTIONS SUR le développement durable dans le secteur sanitaire

Porté par le volontarisme des fédérations hospitalières et l’initiative individuelle, le secteur sanitaire se met au développement durable.

11/11/2011

10 QUESTIONS SUR les soins psychiatriques non consentis

La réforme de l’internement sans consentement autorise les soins ambulatoires et un contrôle par le juge. Elle renforce les droits des personnes malades.

12/10/2011

10 QUESTIONS SUR les mineurs isolés étrangers

La protection due au mineur isolé étranger en sa qualité d’enfant est battue en brèche par les règles d’entrée et de séjour en France.

12/09/2011

10 QUESTIONS SUR le Contrôleur des lieux de privation de liberté

L’autorité administrative indépendante intervient essentiellement auprès des personnes privées de leur liberté d’aller et de venir.

12/06/2011

10 QUESTIONS SUR les dispositifs en faveur du maintien à domicile

Pour répondre à la demande des personnes de vivre chez elles et à la nécessité de désencombrer les structures d’accueil, une kyrielle de dispositifs existe.

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