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Réponse ministerielles santé social - Page 32
5 questions sur les services intégrés d’accueil et d’orientation
L’existence juridique des SIAO est consacrée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
5 questions sur la prévention des expulsions
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prend des mesures pour traiter le plus tôt possible les impayés de loyer et empêcher les expulsions.
10 QUESTIONS SUR l’accompagnement de la personne en fin de vie
Les soins palliatifs et les droits particuliers de la personne souffrant d’une pathologie incurable devraient offrir une fin de vie digne et sans douleur.
10 QUESTIONS SUR l’inclusion bancaire
La lutte contre l’exclusion bancaire passe par l’accès à un compte de dépôt, aux services de base et au crédit, ainsi que par la prévention du surendettement.
10 questions sur le développement professionnel continu
Depuis le 1er janvier, les professionnels de santé médicaux et non médicaux sont tenus de se formeret d’évaluer leurs pratiques chaque année.
10 questions sur la commission de déontologie de la fonction publique
Compétente pour l’ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée notamment de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé.
10 QUESTIONS SUR les espaces de rencontre parents-enfants
L’autorité judiciaire peut désigner un lieu où l’enfant et ses parents se rencontrent et maintiennent ainsi des liens. Le gestionnaire de la structure doit être agréé par le préfet de département.
10 QUESTIONS SUR le handicap rare
Un schéma national détermine l’organisation et l’évolution de l’offre sociale et médico-sociale relative aux handicaps dont la prévalence est très faible.
10 QUESTIONS SUR la gouvernances des associations médico-sociales
Dans le secteur médico-social, la gouvernance se partage entre des instances associatives traditionnelles et un directeur salarié professionnel.
10 QUESTIONS SUR les emplois d’avenir
Le contrat aidé doit favoriser l’embauche de jeunes pas ou peu qualifiés. Il procure une formation au salarié et un financement public à l’employeur.
