- Accueil
- Club Santé Social
- Juridique santé social
Juridique santé social - Page 365
Commission de coordination gériatrique dans les Ehpad et contrats signés par les professionnels libéraux
Un arrêté précise que la commission de coordination gériatrique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( 3° de l'article D312-158 du Code de l'action sociale et des familles) est présidée par le médecin coordonnateur. Elle est composée comme suit : Le directeur ...
La loi Fourcade décryptée
Création des SISALa loi prévoit la création des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) qui doit compter parmi ses associés au moins deux médecins et un auxiliaire médical (article L4041-4 du Code de la santé publique - CSP). Constituées entre des personnes physiques ...
10 QUESTIONS SUR les dispositifs en faveur du maintien à domicile
Pour répondre à la demande des personnes de vivre chez elles et à la nécessité de désencombrer les structures d’accueil, une kyrielle de dispositifs existe.
Décryptages des jurisprudences récentes en matière de laïcité et de services publics
Dérives sectaires, port du foulard à l'école, lieux de cultes.. Notre décryptage juridique fait le point.
L’usager, citoyen au centre de l’action sociale
Construction charitableLa puissance publique a d'abord laissé l'aide et la protection des individus en dehors du champ du service public : les œuvres de bienfaisance s'en chargeaient. Puis les intervenants de l'action sociale et médico-sociale ont fait leurs premiers pas, et se sont ...
10 questions sur le financement des Ehpad
L’État et le conseil général fixent les tarifs, règlent un tiers de la note et contrôlent les établissements. Le résidant finance la majeure partie du prix.1. Qu'est-ce qui caractérise un Ehpad ?Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est une structure ...
La mise à pied disciplinaire devant les tribunaux
La mise à pied disciplinaire est une sanction soumise au contrôle du juge. Elle se distingue en cela de la mise à pied conservatoire.
Les travailleurs handicapés et la fonction publique
Outre l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.
La correspondance privée sur le lieu de travail
Le régime juridique applicable aux courriers personnels des salariés a été précisé par la jurisprudence.
Le recouvrement des prestations indues de RSA
CréanceLa créance liée aux indus de prestations sociales, tel le revenu de solidarité active (RSA), est prioritairement recouvrée par l'organisme chargé du paiement. Si celui-ci ne parvient pas à récupérer la totalité des sommes dues, la créance est alors transférée à la collectivité ...
