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Juridique santé social - Page 326

Recherche biomédicale 20/06/2014

Contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics

La mesure 19 du contrat stratégique de filière Industries et Technologies de Santé du 5 juillet 2013 prévoit de « simplifier et accélérer la mise en place des recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé en mettant en place un contrat unique intégrant les honoraires investigateurs et d’augmenter ...

Professionnels de santé 20/06/2014

Unions régionales des professionnels de santé

Dans les régions où la fédération régionale des professionnels de santé libéraux n'est pas constituée, les membres des unions régionales des professionnels de santé siégeant à la conférence régionale de santé et de l'autonomie et à la conférence de territoire sont désignés par le directeur de l'agence régionale de santé sur ...

Détention 19/06/2014

Sanctions susceptibles de recours

Eu égard à leur nature et à leurs effets sur la situation des personnes détenues, les décisions par lesquelles le président de la commission de discipline prononce une sanction d'avertissement sont au nombre des décisions susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Santé publique 19/06/2014

Création du comité interministériel pour la santé

Le nouveau comité interministériel pour la santé a pour mission de promouvoir la prise en compte de la santé dans l'ensemble des politiques publiques.

Conférence nationale de santé 19/06/2014

Mandats prolongés

Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé s'achèvent le 20 juin 2014.

Télémédecine 19/06/2014

Expérimentation

La liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en oeuvre d'expérimentations en télémédecine est fixée.

Emploi 17/06/2014

Maître de conférences des universités-praticien hospitalier

Un arrêté porte déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour).

Concours 17/06/2014

Troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Un arrêté relatif aux modalités d’inscription et au calendrier du concours d’internat donne accès au titre de l’année universitaire 2015-2016 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

Spécialités pharmaceutiques 17/06/2014

Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Un arrêté modifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics.

Spécialités pharmaceutiques 17/06/2014

Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Un arrêté modifie la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux.

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