Dossiers du Club Techni.Cités
Sécurité dans les transports : le tournant de la loi Savary
La proposition de loi dite Savary, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, a été adoptée le 9 mars dernier. Visant à faciliter l’action en matière de sécurité et de lutte contre la fraude, celle-ci a fait l’objet d’un relatif consensus auprès des acteurs concernés. Mais que change-t-elle concrètement ? Quels seront ses impacts sur les autorités organisatrices, opérateurs et acteurs de la sécurité ? Va-t-elle trop loin ou pas assez ?
Digues : des ouvrages à utiliser avec modération
Censées protéger les populations des risques d’inondation, les digues peuvent s’avérer très dangereuses en cas de rupture. Or un tiers d’entre elles sont en mauvais état, leur gestion est émiettée et elles n’ont pas de propriétaire sur des milliers de kilomètres. La loi « Maptam » attribue certes aux intercommunalités à fiscalité propre la compétence « Gemapi », et notamment la gestion des digues. Mais si le texte clarifie les responsabilités, il laisse cependant en suspens la question des ouvrages orphelins.
Stationnement de surface : vers une gestion optimisée
Avec les récentes réglementations, notamment la loi Maptam du 27 janvier 2014, le rôle des collectivités dans la gestion du stationnement de surface est renforcé. A partir du 1er janvier 2018, les communes et EPCI sont désormais compétents pour fixer le montant d’un forfait dit « de post-stationnement » (ou « FPS »), qui remplace l’ancienne amende forfaitaire. Par ailleurs, ces dernières doivent établir certaines règles de stationnement au sein de leur collectivité, notamment à travers la rédaction du plan local d’urbanisme. Mais qui dit nouvelle compétence dit nouveaux enjeux. Ce dossier tente d’en retracer un certain nombre, et propose un échange de bonnes pratiques en France, mais aussi à l’étranger.
Eolien : les enjeux pour les collectivités
Alors que l’éolien se développe en France, la question de connaître quel sont les enjeux de ce secteur pour les collectivités se pose. Pour le savoir, le Club Technique vous propose un dossier spécial sur le sujet, traitant à la fois des intérêts économiques, des nouvelles solutions techniques, mais aussi des zones d’ombres qui touchent le développement de cette énergie renouvelable.
Changement climatique : des actions à mener sur tous les fronts
Alors que la France se prépare à accueillir la Cop 21 dans quelques semaines, la nécessité de mener des actions en faveur du changement climatique est sur toutes les lèvres. Mais face à la multitude d’actions à mener dans une multitude de secteurs (transport, eau, urbanisme, etc.), les questions de savoir quelles mesures adopter en priorité, de quelle manière et dans quel domaine, se posent. Regroupant à la fois des avis d’experts, articles méthodologiques et retours d’expériences, ce dossier transversal, qui sera mis à jour régulièrement, vise à donner les clés pour agir efficacement pour lutter contre le réchauffement climatique.
La route entame sa mue
A l’image de la « smart city », la route « intelligente » en devenir se pare de toutes les vertus : communicante, productrice voire distributrice d’énergie, plus écologique, elle doit également prendre en compte les nouvelles exigences en matière de sécurité, de respect de la biodiversité, de qualité paysagère, etc. L’innovation concerne aussi l’optimisation de la maintenance du patrimoine routier, un enjeu capital pour les collectivités, contraintes par leur effort budgétaire en ces temps de réduction du déficit public.
Un nouveau visage pour les parcs naturels régionaux
La loi pour la reconquête de la Biodiversité du 9 août 2016 a renforcé les parcs naturels régionaux comme partenaires privilégiés des collectivités et de l’Etat, concernant la gestion des paysages et de la biodiversité. La loi porte ainsi le classement des Parcs à 15 ans, et apporte des allègements quant à la procédure de création et de renouvellement du classement des Parcs, ainsi que sur la possibilité d’adhésion à des communes. Le rôle des parcs naturels régionaux au sein de la gouvernance des territoires s’en trouve renforcé.
Biogaz : l’injection dans le réseau, une voie d’avenir ?
L’économie circulaire à la française a franchi un cap en autorisant l’injection du biométhane résultant du traitement des déchets (en novembre 2011) et des boues d’épuration (en juin 2014) dans le réseau de gaz naturel. Opportunité économique et écologique, ce nouveau débouché semble promis à un bel avenir, même s’il est soumis à un certain nombre de conditions de mise en œuvre. Retrouvez dans ce dossier les enjeux de cette évolution majeure, le décryptage de son cadre réglementaire, ainsi que les premières expériences locales en la matière.
Déchets : le tri des plastiques souples change la donne
La collecte sélective va être étendue aux plastiques souples sur tout le territoire d’ici 2022. Dans les foyers, le tri à la source va être sensiblement simplifié. Dans les usines, le tri industriel devra s’adapter à ces nouveaux flux, pour lesquels elles n’ont pas été conçues. Concentration et automatisation sont les maîtres-mots de la modernisation des centres de tri, qui seront une centaine en 2030 contre environ 235 aujourd’hui.
Transports collectifs en site propre : faire les bons choix
Le tramway et le bus à haut niveau de service (BHNS) sont revenus à la mode. Autrefois simple moyens de transport destinés à fluidifier le trafic, ceux-ci sont désormais de véritables « outils d’urbanisme », qui permettent redessiner le visage de nos villes. Mais comment faire les bons choix en matière d’investissement ? Si le BHNS permet à la collectivité de rentrer rapidement dans ses frais car l’achat est plus vite amorti, le tramway offre lui une plus grande flexibilité en matière de gestion des volumes de voyageurs. Par ailleurs, en termes d’image, le tramway reste un fort vecteur d’attractivité pour une ville. A travers une sélection d’article, ce dossier vous aide à y voir plus clair.
DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux en 2012, la réforme des DT/ DICT n’a cessé d’évoluer. Les nouveaux textes apparus introduisent des évolutions sur de nombreux aspects du dispositif : dispenses de déclarations, investigations obligatoires, guichet unique et dématérialisation, travaux urgents, nouveaux formulaires, etc. Autant de nouveaux outils que les acteurs concernés vont devoir s’approprier dans les prochaines années. Ce dossier vous propose de décrypter les principaux enjeux de la réforme, et de recueillir quelques témoignages d’acteurs investis dans la démarche.
En route vers le "zéro phyto"
Avec le vote par l’Assemblée nationale, le 23 janvier 2014, de la loi interdisant l’usage de pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020, la marche vers le « zéro phyto », enclenchée notamment par le Grenelle de l’Environnement, dispose désormais d’un calendrier et d’un cadre législatif. Au-delà des seuls parcs et jardins, c’est un pan entier de l’aménagement urbain qui est concerné par ce virage (voirie, bâtiments, espace public…). Avec bien sûr, à la clé, un impact non négligeable sur l’eau et les milieux naturels.
Bois-énergie : des projets vertueux sous certaines conditions
A l’horizon 2020, la part des EnR dans la consommation énergétique française doit atteindre 23%, dont 40% seraient assurés par la seule filière bois-énergie, d’après les estimations gouvernementales. Les chaudières bois se multiplient dans les collectivités, avec des succès variables : dimensionnement de l’équipement, choix du combustible, options logistiques, gestion de la ressource, toutes ces composantes doivent être soigneusement étudiées lors de la conception du projet pour s’assurer de sa pertinence. Ce dossier propose des conseils aux maîtres d’ouvrages et des retours d’expériences riches en enseignements.
L'urbanisme participatif et la 3D
Comment organiser la concertation avec la société civile – associations, habitants,…– à l’heure de la ville 3.0 ? C’est cette problématique qui inspire les concepteurs de nouveaux projets urbains. A travers différents exemples commentés, la rencontre du Club technique du 19 septembre 2013 à Bordeaux a permis de dévoiler les nouveaux outils numériques et l’aide qu’ils ont pu apporter aux élus et aux services techniques des collectivités engagés dans des opérations de renouvellement urbain ou encore de transport en commun en site propre.
Club technique : les nouveaux complexes aquatiques
La Club technique de la Gazette des communes du 13 octobre 2009, à la Cité de l’architecture, à Paris, a fait le point sur les évolutions des complexes aquatiques : équipements évolutifs, nouveaux matériaux, bassins à vague…
