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Club Santé Social - Page 99
Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux
Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n’échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d’intérêts. Ainsi, tout agent public est soumis à une obligation de prévention en amont mais, également, à une obligation de correction des situations ...
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
RSA : comment la réforme se met en place
La loi « plein-emploi » prévoit de généraliser un « accompagnement rénové » des allocataires du RSA avec notamment 15 heures d’activité par semaine obligatoires. Depuis quelques mois, 18 territoires expérimentent ce dispositif, soutenus par d’importants moyens.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Des territoires et CCAS d’Isère luttent contre le non recours en dehors de l’expérimentation nationale
Deux CCAS et deux communautés de communes de l'Isère entament cette année des démarches pour lutter localement contre le non recours aux droits et prestations des habitants. Elles ont répondu à un appel à projets de l'Union départementale des CCAS sur le sujet.
Que prévoit le gouvernement pour assurer la pérennité des résidences autonomie ?
Réponse du ministère des Solidarités et des familles : En 2030, plus de 21 millions de personnes âgées de plus de 60 ans vivront en France. Le souhait des personnes de vivre à domicile dans des conditions sécurisées favorise leur accueil dans l'habitat intermédiaire, dont les résidences autonomie sont un maillon important.Celles-ci ...
Les ateliers et chantiers d’insertion portés par le CCAS de Paris : le succès au rendez-vous
Le CCAS de Paris, le CASVP, a choisi depuis dix ans de développer des chantiers d’insertion au service des habitants les plus en difficulté. Avec réussite : près de 60 % de retours à l’emploi et la volonté de développer prochainement de nouveaux supports d’insertion.
Entreprises adaptées : deux expérimentations pérennisées
Un décret du 10 février pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l'accès à l'emploi de travailleurs reconnus handicapés organisés : la possibilité pour les entreprises adaptées de conclure des contrats à durée déterminée dit « tremplin » et la création d'entreprises adaptées destinées à mettre en œuvre ...
Trois services du Centre départemental de l’enfance et de la famille de Haute-Garonne bientôt transférés à d’autres opérateurs
Le conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de “repositionner le Conseil départemental de l’enfance et de la famille sur sa mission d’accueil d’urgence”. Trois services sont concernés par cette décision, qui n’est pas un “coup d’arrêt”, selon la collectivité, alors que le syndicat Sud a déposé un préavis de ...
Le gouvernement Attal au complet
Après un mois d'attente, le gouvernement de Gabriel Attal est enfin au complet. Jeudi 8 février, le nouveau Premier ministre a annoncé les noms des derniers ministres, ministre délégués et secrétaires d'Etat choisis. Fonction publique, collectivités, budget… "La Gazette" fait le point.
RSA : mode d’emploi du Conseil d’Etat en cas de ressources issues de sous-loyer
Le Conseil d'Etat a souligné que pour l’application des articles L. 262-3 et R. 262-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF), lorsque l’allocataire du revenu de solidarité active (RSA) sous-loue une partie du bien immobilier qu’il occupe lui-même en qualité de locataire, les ressources devant être prises en compte à ce ...
Aide sociale à l’enfance : des mineurs encore et toujours placés à l’hôtel
En ce mois de février, les placements à l’hôtel d’enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance devaient faire partie du passé, conformément à la loi dite « Taquet », du 7 février 2022. Mais, selon Département de France, cette mesure n’est pas applicable.
