- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 959
Mobilisation et à l’adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Une instruction a pour objet de préciser le cadre de la mobilisation effective des politiques de droit commun en matière de déplacement au bénéfice des habitants des quartiers de la politique de la ville.Dans ce cadre, les nouveaux contrats de ville devront faire application d’une « clause du ...
Agrément « vacances adaptées organisées »
Un décret actualise les conditions dans lesquelles l'agrément « vacances adaptées organisées » est délivré à l'organisateur d'un séjour accueillant des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles. ...
Exclusif : les intercommunalités s’emparent de la question sociale
La Gazette dévoile les contours du rapport sur l'avenir de l'action sociale intercommunale que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rendra sous peu aux ministères des Affaires sociales et au ministère de la Décentralisation.
Financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique
Pour l'application du I de l'article R. 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale, un arrêté définit les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et réalisée par un établissement situé dans une zone à faible densité de population, comme suit : l'établissement ...
Carte de stationnement pour personnes handicapées modifiée
Un arrêté porte modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Ainsi, désormais, la carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée à une personne physique n’est plus personnalisée par sa signature.De ...
François Hollande flèche les nouveaux services civiques vers la sécurité
Dans son discours prononcé lundi 9 mars à l’occasion du 5ème anniversaire du service civique, le président de la République François Hollande a promis de renforcer et valoriser ce dispositif d’ici 2016. Des missions de police pour assurer la sécurité et une présence humaine dans les lieux publics devront être prochainement proposées ...
De la loi Leonetti à la loi Claeys-Leonetti : des clarifications mais pas de révolution
Les députés examinent ce 10 et 11 mars la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie. Pro et anti-euthanasie sont mécontents de ce nouveau texte. Mais qu’est-ce qui changera exactement s’il est adopté ?
Le logement aux premières loges du plan pour l’égalité et la citoyenneté
Les acteurs du logement et de la politique de la ville sont globalement d'accord avec les annonces du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté de ce vendredi 6 mars. Tous attendent désormais de rentrer dans la mise en œuvre concrète et précise des mesures.
Cet article fait partie du dossier :
Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion socialePollution : « La classification des véhicules interroge »
Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit l’instauration de mesures de restriction de la circulation par les maires, en cas de mauvaise qualité de l’air. Mais aussi la mise en place de pastilles afin de pouvoir identifier les véhicules en fonction de leurs émissions. La ville de Paris va s’appuyer sur cette classification ...
Une nouvelle ère s’ouvre pour le service civique. Avec les collectivités territoriales ?
Dans le contexte post-Charlie, le service civique, qui s'apprête à passer le cap des 5 ans – un colloque est organisé pour l'occasion ce lundi 9 mars par l'Agence du service civique -, est plus que jamais positionné comme un outil d'éducation à la citoyenneté. Il devra répondre à la volonté d'engagement des jeunes et garantir la ...