- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 934
L’apprentissage, une solution pour répondre aux besoins en matière de dépendance
Lors d’un colloque organisé le 2 juin à Paris, l’Association pour le développement de l’apprentissage et des formations aux métiers sanitaires et sociaux (Adaforss) a tenu à réaffirmer la place de l’apprentissage dans les secteurs du sanitaire et du social. Les perspectives d'emploi y sont en effet importantes, tout particulièrement ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 1er juin 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 1er juin 2015.
Barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire
Un décret définit le barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et du forfait d'allocations familiales, dont les montants varient en fonction des ressources perçues au cours de l'année civile de référence. Les plafonds de ressources ainsi définis sont majorés pour chaque ...
Exclusion et handicap ont aussi droit à la simplification
Le gouvernement a annoncé, lundi 1er juin, 92 nouvelles mesures de simplifications. Parmi elles, une dizaine concerne les personnes handicapées.
Un appel a projets pour favoriser l’accès aux soins des handicapés
La Fondation Malakoff Médéric Handicap lance un appel à projets pour faire émerger des solutions qui faciliteront l’accèsaux soins et à la santé des personnes handicapées. La loi de 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes ...
Accessibilité : le Pave ne deviendrait obligatoire qu’à partir de 1000 habitants
Le Sénat a voté le 2 juin, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Les sénateurs ont exonéré les petites communes jusqu’à 1000 ...
Dons de RTT dans la fonction publique : mode d’emploi et questions de DRH
Attendu depuis un an, le décret ouvrant le don de RTT aux agents de la fonction publique a été publié le 29 mai. Il est entré en vigueur dès le lendemain, réglant le vide juridique qui régnait dans les collectivités territoriales. Mode d'emploi.
L’interdiction d’interrompre la distribution d’eau dans les résidences principales est constitutionnelle
Saisi de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles, le Conseil constitutionnel rappelle que cette disposition interdit, tout au long de l'année, de procéder, dans une résidence principale, à l'interruption de la fourniture ...
Nomination d’un sous-directeur pour lui confier des fonctions de chargé de mission
L'arrêté maintenant un fonctionnaire en détachement dans un emploi fonctionnel de sous-directeur, qui n'a pas pour objet de pourvoir à un emploi vacant de sous-directeur et qui n'est pas accompagné de l'affectation dans les fonctions correspondantes, mais seulement de lui confier des fonctions de ...
Retraite : validation des services effectués en tant qu’agent non titulaire
Il résulte des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 qu'il appartient à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, saisie par un fonctionnaire relevant de cette caisse, à la suite de sa titularisation, d'une demande de validation, pour ...
