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Club Santé Social - Page 934
Sapeurs-pompiers : des conventions pour encourager le volontariat des élèves
Les ministres de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et de l'Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem ont signé le 18 juin à Paimpol (Côtes-d'Armor) des conventions de promotion du volontariat des élèves et des personnels de l'Éducation au sein des sapeurs-pompiers.
Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
Prévention de la récidive, exécution des peines, réinsertion par l'emploi... A l'occasion d'une rencontre organisée le 2 juin à Saint-Raphaël (Var), élus et professionnels ont échangé sur la réforme pénale et les actions à privilégier dans le cadre de leurs conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?Les intercos en première ligne pour réformer la gestion de la demande de logement social
La ministre du Logement Sylvia Pinel a installé le 16 juin un groupe de travail consacré à la réforme des attributions de logements sociaux, composé d'intercommunalités. Objectif, identifier les freins et atouts des dispositifs innovants permettant d'aller plus loin dans la transparence de la gestion de la demande de logements sociaux.
La médiation sociale, nouvel outil contre la violence scolaire ?
La médiation sociale à l’école diminue les violences et augmente le bien‐être au collège. C’est ce qu’il ressort d’une évaluation nationale de l’activité de 40 médiateurs scolaires dans 115 écoles primaires et 40 collèges.
Protection de l’enfance : la feuille de route 2015-2017 adossée à la proposition de loi Meunier-Dini
La secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol, a dévoilé, lundi 15 juin, à l'occasion des 8èmes assises nationales de la protection de l'enfance, son plan d'action 2015-2017 pour ce secteur. Soit 101 mesures dont environ la moitié correspondent à des dispositions de la proposition de loi relative à la protection de ...
Modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Un arrêté modifie les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Il s’agit principalement de modifications relatives aux communications radioélectriques afin de garantir leur continuité indispensable aux services ...
Compensation des charges des régions en matière de formation professionnelle
Un décret précise les conditions d'identification des dépenses devant être prises en compte pour la détermination des ressources versées aux régions en compensation des charges qui leur ont été transférées par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à ...
Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires
Un arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestations prises en charge par l’État pour ...
Démographie médicale : les maires ne veulent pas faire le dos rond
Le 9e Atlas de la démographie médicale confirme l’amorce de la baisse du nombre de médecins et l’accentuation des déséquilibres territoriaux. L'association Élus Santé Publique et Territoires demande que le projet de loi de santé consacre explicitement le rôle que les maires doivent jouer en matière de prévention et d’organisation ...
Prise en compte des frais professionnels réels pour les bénéficiaires de l’AAH
La Cour d’appel de Poitiers stipule que les frais professionnels réels doivent être pris en compte par la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH).En l’espèce, la CAF de Vendée a refusé de prendre en compte les frais professionnels réels ...
