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Club Santé Social - Page 92
Avec la communauté apprenante des Territoires zéro non recours, « on se sent moins seuls »
Les territoires zéro non recours (TZNR) de la première et de la seconde vague peuvent s'appuyer sur une « communauté apprenante » mise en place par la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) pour partager leurs expériences, leurs interrogations, leurs outils.
Les agents sociaux territoriaux (AST) en 10 questions
Les agents sociaux territoriaux (AST) forment un cadre d'emplois de catégorie C. Ils peuvent occuper les emplois d'auxiliaire de vie ou de travailleur social par exemple. Le recrutement au 1er grade est direct.
Logements temporaires : nouvelles modalités de demande d’agrément des organismes et associations
Pour rappel, l'article 29 de la loi du 23 novembre 2018 dite "Elan" prévoyait, pour une durée de cinq ans, une expérimentation permettant à des organismes publics ou privés ou à des associations d'être agréés par l'Etat en vue d'organiser l'occupation de locaux vacants par des résidents temporaires. L'obtention de l'agrément est ...
Composition, organisation et fonctionnement du Comité national pour l’emploi
Un décret du 22 mars détermine la composition du Comité national pour l'emploi ainsi que les modalités de désignation de ses membres et d'exercice de leur mandat. Il précise en outre les conditions dans lesquelles cette instance délibère ou émet un avis.Enfin, il définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité pour ...
Réforme du RSA : le bilan du gouvernement laisse sceptique
Loin du bilan gouvernemental très positif de la réforme du RSA conditionné à 15 heures d'activité, les spécialistes de la protection sociale tout comme France Travail sont très prudents sur les conclusions que l'on peut tirer de l'expérimentation récemment élargie à 47 départements. L'association d'élus Départements de France est ...
Les pairs-aidants améliorent la qualité de l’accompagnement social
Recruter des « pairs-aidants » ou « travailleurs-pairs » est de plus en plus courant dans les structures sociales et médicosociales. A condition de soigner la fiche de poste et l’intégration, cela peut apporter une vraie plus-value au service. Comme en témoigne le CCAS de Grenoble.
Peut-on rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les principes et règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont directement issus du droit de l'Union européenne (UE), et plus précisément des dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (di ...
Un film sur la prostitution des mineurs, uniquement à destination des professionnels
Le CCAS de Romilly-sur-Seine (Aube) et la communauté de communes des Portes de Romilly ont collaboré sur un projet original : la production entre 2021 et 2022 d'un film documentaire sur la prostitution des mineurs. Un outil pédagogique destiné aux professionnels.
Quand tous les acteurs locaux s’investissent dans l’emploi
La maison de l’emploi de Strasbourg coordonne partenaires publics et privés, structures d’insertion et entreprises. Objectif ? Définir la politique d’emploi la plus adaptée aux problématiques locales.
Logements sociaux : à quand une compensation intégrale et effective de l’exonération de taxe foncière ?
Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : Conformément aux articles L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), prévues aux articles 1384 A, 1384 C et 1384 D du code général des ...
