- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 912
Liste des plans, schémas et contrats devant prendre en considération les objectifs spécifiques de la politique de la ville
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit que les contrats de ville intègrent les actions prévues par l'ensemble des plans, schémas ou contrats visant les quartiers prioritaires ainsi que les politiques thématiques concernées par la politique de la ...
Publication d’appels à projets médico-sociaux par les préfectures de départements pour la création de nouvelles places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2015
Le gouvernement a acté la création de 500 places de centres provisoires d'hébergement (CPH) dans le cadre du plan d'amélioration des conditions des migrants en 2015. Suite à la loi dite "HPST" de 2009, la création de places doit se fonder sur des appels à projets départementaux, selon la ...
Projet de loi Vieillissement : les Ehpad réformés par amendements
La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est au point mort depuis plusieurs années. Le gouvernement devrait proposer en septembre plusieurs amendements au projet de loi d’adaptation de notre société au vieillissement.
Conditions d’accueil et de recrutement des étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux
Une instruction a pour objectif de modifier une disposition de la circulaire du 31 août 2012 relative aux dispositifs d’accueil en formation en France d’étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux.Cette modification porte sur la durée du stage des professionnels de nationalité ...
Conditions de l’expérimentation des maisons de naissance
Pris pour l'application de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, un décret a pour objectif de fixer les conditions de l'expérimentation des maisons de naissance, qui doit permettre de tester une prise en charge moins technicisée de la ...
Conditions d’organisation et de fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs
Un décret précise le public prioritaire des foyers de jeunes travailleurs et le contenu du projet socio-éducatif qu'ils doivent élaborer et mettre en œuvre.Il prévoit que le gestionnaire de foyers nouveaux doit être agréé pour gérer des résidences sociales, quand il n'est pas dispensé de cet ...
Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Une circulaire met en œuvre le plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.Ce plan comporte quatre priorités : La mobilisation de tous les acteurs : État, collectivités locales, société civile, associations, représentants des cultes, fédérations professionnelles… La sanction contre ...
Prévention du risque d’exposition à l’amiante
Une circulaire rappelle les règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique.Elle abroge la circulaire du 18 mai 2010 portant rappel des obligations des administrations de l’État en matière de ...
Egal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Une ordonnance a pour objet de définir, pour chacune des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API), les règles de désignation et de nomination de leurs membres de manière à garantir la parité entre les femmes et les hommes au sein du ou des ...
Silver économie : « l’enjeu est sociétal mais aussi électoral »
Lancée en grande pompe par Michèle Delaunay et Arnaud Montebourg en avril 2013, la silver économie, qui regroupe toutes les entreprises agissant pour et/ou avec les personnes âgées, est en plein développement. Un moyen pour les collectivités de développer économiquement un territoire tout en se préparant au vieillissement de la ...
