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Club Santé Social - Page 912
Extension du bénéfice de l’indemnité forfaitaire mensuelle versée pendant la scolarité à l’Ecole des hautes études en santé publique aux agents issus du troisième concours
Un décret modifie le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire à l'École des hautes études en santé publique des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des ...
Les dossiers chauds de la rentrée 2015 pour les collectivités locales
Malgré l’adoption définitive des lois portant réforme territoriale, les collectivités locales seront visées ces prochaines semaines par de nombreux textes clés.
Tractations Etat – collectivités locales pour organiser et financer l’accueil des réfugiés
La répartition des rôles prend forme, entre l’Etat et les collectivités locales, après une rencontre entre le ministre de l’Intérieur, bernard Cazeneuve, et les représentants de l’association des maires de France.
Mineurs isolés étrangers : évolutions des mesures financières pour les départements
Le décret n° 2015-1013 du 18 août 2015 (JO 20 août) modifie certaines dispositions du décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 (JO 18 mai) relatif au Fonds national de financement de la protection de l'enfance.Il prévoit notamment de créer, au sein de la première enveloppe du fonds - qui a pour ...
Les collectivités locales en ordre dispersé pour l’accueil des réfugiés
La photo choc du petit Aylan Kurdi a suscité depuis sa publication dans la presse européenne la mobilisation d’un certain nombre de communes, qui s’est amplifiée tout le week-end. Les élus locaux s’engagent plus ou moins fortement dans l’accueil de réfugiés, s’interrogeant sur la place à y prendre, aux côtés de l’Etat. Bernard ...
Contenu et mode d’élaboration du rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville
Dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d'un contrat de ville, le maire et le président de l'EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la ...
Liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l’état des prévisions de recettes et de dépenses
Un arrêté fixe la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé.Les dispositions de l’arrêté s'appliquent à partir de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice ...
Une garderie ouverte aux enfants non valides
La garderie itinérante intercommunale, la Roulotte des petits, offre 50 % de ses places à des enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique. Le fruit d’une coopération multiniveau.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 31 août 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 31 août 2015.
Le « Plan Juncker » concernera les services sociaux
Mesure phare de la commission Juncker pour relancer la croissance et l’emploi dans l’Union européenne, le Plan d’investissement pour l’Europe, qui a pour objectif de lever dans les trois ans plus de 315 milliards d’euros, réserve une place aux investissements dans les infrastructures sociales. Pourraient ainsi faire l’objet de ...
